Révisions de la page | Historique de transcription | Journal des Mines (1801-02, volume 11)

PRINCIPALES DÉCISIONS au an 5 et i i brumaire an 8, qui accordent So ans de la Cit. Reynard. , la concession pour Laivnoix , située au lieu dit aulne de houille,

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commune de Ste-Florine Considérant que les affiches et publications , n'ont été sur la demande du Cit. ReynardSte-Florine faites que dans la commune de les mines tandis que l'article XI de la loi sur du déparles ordonne de plus aux chefs-lieux tement et du canton, et dans les communes peut intéresser ; que cette demandel'arrêté du 21 fructider an 5 Considérant que l'expiration de six mois d'af. a été rendu avant précitée, et que fiches, délai prescrit par la loi point

l'arrêté du ii brumaire an 8 , n'en a

rectifié les irrégularités ; irrégularités ne sont

Considérant que ces Reynard , qu'il n'y a eu point du fait du Cit.opposition à la demande, jusqu'alors aucune et qu'il possède d'ailleurs toutes les facultés

requises pour faire prospérer cette entreprise décide ce qui suit : fructidor an 5, ART. Ler Les arrêtés des 21 an 8, sont annullés. et il brumaire accordé au Cit. Reynard une permisII. Il est la mine sion provisoire d'un an pour exploiter lieu dit de houille, située sur sa propiété , au Larmoix , commune de Ste-Florine. Le Cit. Reynard se conformera dans l'exploitation de cette mine aux instructions qui lui seront données par le Conseil des mines. de la HauteIV. Le préfet du département l'exécution de la Loire est chargé de veiller à exécuter, sur la présente décision, et de faire pres-Pétition du Cit. Reynard, les formalités

RELATIVES AUX MINES, etc.

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entes par les articles X, XI, XII, XIII du titre Ler de la loi du 28 juillet '7v', afin d'ob-

tenir la concession définitive s'il y a lieu.

Mines de houille de Carrneaux , de'parternent du Tara; du 18 nivôse , an 9 de la _République française.

Le ministre de l'intérieur, vu l'avis clu Conseil des mines sur les réclamations des citoyens

Vialard et consorts, contre la concession des mines de Carnzeanx , dont le Cit. Solages est titulaire et tendantes aussi à la révocation de l'arrêté du comité de Salut public du 24 frimaire an 3, qui en confirmant cette concession, a restreint ses limites anciennes Vu la réponse du Cit. Solages aux réclamations des Cit. Vialarcl et consorts, ensemble ses titres de concession , et notamment l'arrêté du

comité de Salut public, du 24 frimaire an 3;

Considérant que les Cit. Vialard et consorts ont réclamé contre l'arrêté du comité de Salut public dont il s'agit, long - tems après l'expi-t? ration des délais accordés par les lois des 8 germinal an 4, et 9 thermidor an 5; Considérant que les Cit. Vialar(' et consorts ne justifient point que les propriétaires des terrains qu'ils possèdent à présent, avaient découvert et exploitaient les mines qui y sont situées, lors de la concession du Cit. Solages , d'où il suit qu'ils s'appliquent mal-à-propos l'article VI du titre I.er de la loi du 28 juillet 1791;

Considérant que le consentement des propriétaires de la surface à. la concession du