Révisions de la page | Historique de transcription | Journal des Mines (1801-02, volume 11)

PRINCIPALES DÉCISIONS que rien ne constate que les affiches et publi334

cations de la demande de la compagnie Maigre ont été faites au chef-lieu du département, que les affiches et publications faites àRive-de-gier ne l'ont point été à la diligence du commissaire

du Gouvernement, près l'administration centrale du département de la Loire, enfin que le plan de la concession accordée n'en indique point les limites

RELATIVES AUX MINES ,etc. 335 lement , dont le plan aura été arrêté par le Conseil des mines, pour l'épuisement des eaux des mines de ce territoire. Mines de houille de Cavallac , de'partement du

Gard; du 15 germinal) an 9 de la Répu-

blique française.

Le ministre de l'intérieur, vu l'arrêté

sur cette ,demande en concesfera sion exécuter' de mine de houille, les formalités prescrites par les articles IX, XIII, etc. du titre ter

préfet du. département du Gard, en date du 8 ventôse an 9, qui accorde aux citoyens Combet , Éoulquier,, Maurin , Georges Weyranch et Ferrier la permission privisoire d'exploiter pendant un an les mines de houille situées dans les propriétés du C.en Georges Weyranch d'eux ; Vu l'avis du Conseil des mines , décide ce qui suit L'arrêté du préfet du département du Gard,. du 8 ventôse an 9, est confirmé pour être exé cuté selon sa forme et teneur. Mines de houille d'Eschvveiller,, département de la Roe'r ; du 15 thermidor, an 9 de la Re'publique française.

de la loi du 28 juillet 1791 sur les mines, et par la loi du 13 pluviôse an 9. Il est accordé au Cit. Maigre et compagnie , une permission provisoire d'exploiter, pendant 6 mois, les mines situées dans les ter-

Conseil des mines des 6 floréal an 7 , 14 vendémiaire, et 8 frimaire an 9, relatifs aux moyens d'assurer une plus grande .activité à l'exploita-

Considérant que le Cit. Maigre et compagnie

réunissent tous les moyens d'établir et faire valoir avec avantage l'exploitation des mines de houille dont ils sollicitent la concession ; décide ce qui suit ART. I.er Les arrêtés des 27 ventôse an 6, et 14 thermidor an 7, qui accordent au Cit. Maigre et compagnie , une concession pour exploiter pendant 4o ans des mines de houille situées au territoire des Grandes-Flaches, commune de Rive-de-gier, , sont annullés.

Le préfet du département de la Loire

rains dont ils sont propriétaires , ou sur les-, quels ils ont droit par consentement légal des propriétaires. La concession définitive ne pourra être accordée qu'en se soumettant, par les conces-

sionnaires, à l'excavation de galeries d'écou-

Le ministre de l'intérieur , vu les avis du

tion des mines d'Eschweiller, décide ce qui Suit

ART. i.er Le-projet dont copie et plans sont ci-joints , proposé par l'inspecteur des mines le C. Duhamel, fils , pour rendre aux mines d'Eschweiller , l'activité et la prosperité dont