Révisions de la page | Historique de transcription | Journal des Mines (1801-02, volume 11)

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des concessions précédemment accordées, et en outre à condition de se soumettre aux mesures qui pourront leur être prescrites par l'adminis-

tration centrale, sur l'avis de l'ingénieur des

travaux publics, relativement à la conservation des sources et cours d'eaux minérales existantes' à Luxeuil.

Les administrateurs du département sont

chargés d'aider de tous les moyens qui seront en leur pouvoir lesdits Cit. Fourrier.

'Mine de Wolfram, et recherches d'étain à Puy-les-Vignes, département de la RauteVienne ; du 16 floréal, an 9 de la République française. Le ministre de l'intérieur, vu la pétition du. Cit. Dupalland , en date du 7 ventôse dernier, ayant pour objet l'échange contre un bien national d'un terrain situé à Puy-les-Vignes , département de la Haute-Vienne, qu'il annonce lui appartenir, et sur lequel il a suivi des indications de Wolfranz Vu les avis du Conseil des mines des 28 brumaire, 28 nivôse an 5, et 4-germinal an 9; Considérant que ce n'est ,point au Cit. Dupalland qu'est due la découverte du Wolfram, dans le département de la Haute-Vienne; qu'il en avait été envoyé des échantillons, dès l'an 3, au Conseil des mines, par le Cit. Alluaud père, et que le filon en a été reconnu dans la même année par l'inspecteur des mines le Cit. Picot Lapeyrouse ; Considérant que l'arrêté de l'administration

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RELATIVES AUX MINE.S,CC.. 343 centrale de la Haute-Vienne du 2 floréal an 7, en vertu duquel le Cit. Dupailand se prétend en droit d'exploiter ce filon, est irrégulier, parce que les formalités préalables ordonnées par la loi de 1791 , n'ont point été remplies , et qu'il eût fallu, dans le cas où il eût été régulier, qu'il fût approuvé par le Gouvernement, ce qui n'a pas eu lieu ;

Considérant que l'échange proposé par le

Cit. Dupalland , annonce qu'il n'a pas le projet

de se livrer avec ardeur à la suite de ces recherches qui lui ont été déjà vainement dispen-

dieuses, et que cependant il est de l'intérêt

public de s'assurer si ce filon de Wolfram n'accompagne pas une mine d'étain , ainsi que cela se présente souvent ; décide ce qui suit : ART. Ler L'arrêté du département de la HauteVienne, du 2 floréal an 7, portant permission au Cit. Dupalland d'exploiter la mine de Wolfram, qui se trouve dans une de ses propriétés, est annullé. Il n'y a pas lieu, quant à présent, à donner suite à la demande de ce citoyen. Les travaux et recherches sur le filon de

Wolfram, découvert au canton de Puy-lesVignes, seront continués sous la surveillance du

Conseil des mines , afin de s'assurer de l'existence ou non du minerai d'étain dans ce lieu ; une somme de 600 francs est affectée aux dépenses de ces travaux. Le Conseil des mines est chargé de l'exécution de cette décision.

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