Révisions de la page | Historique de transcription | Journal des Mines (1801-02, volume 11)

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EltINCIPALES T)CISIONS

ventôse an 6 ,. par lequel elle a déclaré n'y avoir lieu à délibérer sur la pétition du Cit. Guyenot, tendante à obtenir le rétablissement du chemin aboutissant au haut fourneau de 1VIanois , sauf cependant la disposition relative à la taxe des témoins , accordée par le commissaire de l'administration municipale du canton de Saint-,

Blin, et à en prendre un nouveau plus con-

forme au sens et à l'esprit de l'arrêté du ci-devant Directoire exécutif. III. Le Cit. Guyenot est néanmoins autorisé provisoirement et pour une année seulement, pendant laquelle il satisfera aux dispositions de l'arrêté du 3 nivôse, à faire rouler son fourneau de Manois , à la charge toutefois par lui d'en-

tretenir et réparerà ses frais le chemin qui aboutit

audit fourneau.

RELATIVES AUX MINES, etc;

347 30. Il est accordé au Cit. Grasset une permis-

sion provisoire d'une année pour l'exploitation du martinet par lui établi en ladite commune de Pinsot. Il sera prévenu de la nécessité de se pourvoir, par l'intermédiaire du préfet, auprès du Gouvernement, afin d'obtenir une permission définitive pour entretenir en activité

ledit martinet, à peine d'en voir ordonner la démoliti on.

Forges de Montgaillard , département de l'_21rriège ; du 15 pluviose , an 9 de la Re'publi.que française. Le ministre de l'intérieur, vu les pétitions des Cit. Fontaine, de la commune de Montgaillard ,

et Faure, de Saint-Pierre de Rivière, départe-

Usines de Pinsot , département de l'Isère; da 14prairial, an 8 de la Républiquefiançaise.

ment de l'Arriège , afin de permission provisoire de continuer l'exploitation de leurs forges qu'ils ont construites dans lesdites communes

Le ministre de l'intérieur décide 10 demande du Cit. Grasset, afin de permission d'établir un haut fourneau près les forges et martinet qu'il a construits en la commune de Pin.sot, doit être rejetée. 2.. Il est enjoint à ce citoyen de faire cesser sur le champ et de démolir dans la décade de l'ordre qui lui en sera notifié par le préfet du département de l'Isère, la forge à la Catalane qu'il a fait construire et qu'il entretient en activité en ladite commune de Pinsot ; sinon, et faute de se conformer dudit, il sera traduit par le commissaire du Gouvernement devant les juges qui devront en connaître.

de l'Arriège , du 19 brumaire an 5, portant que

L'arrêté de l'administration du département

le projet des Cit. Fontaine doit être accueilli, ensemble l'arrêté de ladite administration du 7 pluviôse an qui permet d'allumer provisoirement ladite6'forge ; Un autre arrêté du 15 pluviôse an 6, qui per-

met au Cit. Faure de faire rouler sa forge de Saint-Pierre de Rivière ; L'arrêté de la préfecture du même départe-

ment, portant suspension des travaux de ces deux forges

Et l'avis du Conseil des mines, du 15 plu-, viôse an 9;