Journal des Mines (1801-02, volume 11)
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rinEvETs D'INVENTION. » saris roues ni pompes, ni autres machines » proprement dites 352
Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la publication de plusieurs brevets d'invention,
dont la durée est expirée ; du 17 vendemiaire
7 de la République française.
Le Directoire exécutif, sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Considérant qu'aux termes de l'article XV de la loi du 7 janvier 1791 , relative aux découvertes utiles et aux moyens d'en assurer la propriété à leurs auteurs, tout brevet d'invention, obtenu pour une découverte industrielle, doit être publié à l'expiration du terme fixé pour sa durée, et que les procédés qui en sont l'objet deviennent d'un usage libre et permis dans toute la république ;
Que l'établissement des brevets d'invention remonte au 25 mai 1791, et que plusieurs de ceux expédiés depuis cette époque ont atteint le terme prescrit a leur durée, et doivent être publiés conformément à la Qu'il importe de rendre cette publication aussi utile qu'elle peut l'être aux progrès des arts et à l'instruction publique ; Arrête ce qui suit : ART. Pr. Les brevets d'invention expédiés depiiis la loi du 25 niai 1791, et qui ont atteint le terme prescrit à leur durée, seront incessamment
BREVETS D'INVENTION.' .353 ment publiés par les soins du ministre de l'intérieur. L'usage des procédés industriels qu'ils ont
pour objet, est déclaré libre et permis dans
toute la république. Les originaux desdits objets seront déposés au conservatoire des arts et métiers pour y avoir recours au besoin. Le ministre chargera les membres du conservatoire de faire imprimer les descriptions et graver les dessins nécessaires pour leur intelligence, et il adressera des exemplaires de chaque brevet ainsi publié aux administrations centrales de département. La dépense qu'exigera cette publication sera prise sur le produit de la taxe des brevets, et subsidiairement sur les fonds généraux-des tillés à l'encouragement des arts. Le Directoire exécutif, en conformité de la loi, déclare expirés et dans le cas de la publication à la date du présent arrêté, les brevets suivans Brevet no. 6, en date du 15 août 1791 ( y. s.), délivré pour 5 ans aux Cit Borguis et Cotto pour des cheminées économiques enterre cuite. Brevet no. 12 , en date du 4 septembre 1791, délivré pour 5 ans aux Cit. Janzazu et Ponce/et; pour fabrication des aciers et fers en tôle cylindrés au. laminoir. Brevet no. 37, en daté du 19 janvier 1792, délivré pour 5 ans au Cit. Cazaurane , pour fabrication de blanc de: :çé-rUse;,,:;-fa.çon de 11à1-.
lande. Journ. des Mines, Nivôse an X.