Annales des Mines (1868, série 6, volume 13)
Page : Image 140
Révision de 2 févr. 2015 19:53:01, edited by Anonymes
,?,56
257
NOTES.
NOTES.
ques conditions impératives nouvelles, comme l'obligation pour les appareils à vapeur de brêler la fumée, ces règlements constituent par eux-mêmes un adoucissement notable de la législation; car tout en étant parfois plus rigoureux intrinsèquement tes arrêtés préfectoraux, ils sont cependant moins gênants en réalité pour les industriels, parce qu'ils sont bien mieux appropriés aux nécessités de la fabrication, parce qu'ils édictent des prescriptions
et se rapproche beaucoup de la loi française; 'car il crée pour
que les intéressés peuvent toujours connaître d'avance, parce
ART. 9. Ce sera le devoir de tout inspecteur institué en cuveau du présent acte, de s'assurer de temps en temps que
qu'enfin ils établissent des conditions égales entre tous les concurrents d'une même industrie. NOTE C.
L'Alkali act de 1865 présente un double intérêt, au point de vue technique et au point de vue administratif. Non-seulement il déterminé une réforme complète des fabriques de soude, mais il marque une évolution caractéristique dans la législation anglaise. En effet, le principe général a été, jusqu'à ce jour, de laisser chacun se faire rendre justice lui-même, c'est-à-dire de laisser, aux individus lésés l'initiative des poursuites à exercer contre les auteurs du dommage. L'art. 27 du Nuisance removal act du dl août l,855, sur lequel se basent les actions en matière de dégagements nuisibles, et qui, par 'parenthèse, n'englobe pas les fabriques de soude, cet article, disons-nous, ne met l'autorité publique en mouvement que si l'établissement en cause est « à un certain rno.ment dénoncé par un officier médical ou par des médecins praticiens légalement qualifiés, comme étant nuisible ou préjudiciable à la santé du voisinage. » Or, rien dans la loi ne forçant ces hommes spéciaux à prendre l'initiative de semblables dénonciations, elles n'ont lieu, en fait, que sur la plainte des-particuliers eux-mêmes, et le plus souvent quand ces derniers se sont portés partie civile. L'autorité n'intervient spontanément dans certaines catégories d'industries, que pour protéger les ouvriers, considérés jusqu'à un certain point comme mineurs vis-à-vis des patrons, et à ce titre pouvant avoir besoin ide la protection légale ; encore même cette protection ne s'étend-elle franchement aux adultes mâles que dans les cas où il est difficile de séparer leur causede celle des femmes et des enfants qu'une même occupation réunit dans les ateliers ; car c'est en vue de ces derniers uniquement que les mesures tutélaires ont été instituées. C'est sous ce rapport que l'Allcali act de 1865 tranche absolument avec les lois antérieures
l'autorité publique l'obligation d'intervenir spontanément dans les fabriques de soude, afin de protéger les intérêts des tiers sans attendre qu'elle ait été saisie par une plainte. La nouvelle loi est impérative à cet égard, et confère en même temps, comme on va le
voir, aux agents de l'autorité des attributions considérables en vue de l'accomplissement de leur mandat
« ;toutes les fabriques de soude sont conduites en conformité des
dispositions dudit acte et de faire exécuter ces dispositions. En vue de l'accomplissement de ce devoir, l'inspecteur peut à tout moment raisonnable, de jour et de nuit, et sans donner avis préalable, mais de façon à ne pas interrompre la fabrication, pénétrer dans une 'fabrique de soude pour l'inspecter et examiner l'efficacité des appareils de condensation, la « proportion d'acide muriatique condensée, et généralement se « 'livrer à toute investigation pouvant montrer l'exécution ou la non-exécution des dispositions dudit acte. Le maître de fabrique « sera tenu de fournir à l'inspecteur, sur sa demande, et dans un délai raisonnable, un dessin, que l'inspecteur gardera secret, de tous les appareils dans lesquels a lieu la décomposition du sel marin, ou toute autre opération engendrant l'acide muriatique ainsi que la condensation de ce gaz. » li sera loisible à l'inspecteur, mais sans gêner la fabrication, de faire telles épreuves ou expériences qu'il jugera convenables pour vérifier l'efficacité des appareils de condensation ou la quantité de gaz condensé__ » Cet acte est encore remarquable sous un autre rapport, c'est qu'il dessaisit l'autorité locale, seule compétente d'ordinaire en matière de dégagements nuisibles, et qu'il lui substitue l'administration centrale. Les inspecteurs sont en effet nommés par le Board of Trade, sorte de comité administratif qui correspond assez bien à notre direction générale du commerce. NOTE d.
Le Sanitary act de 1866 est tellement capital pour la salubrité du Royaume-Uni que nous croyons devoir en donner une analyse succincte. Cette loi, en 69 articles, se divise en quatre parties : les
i" et 3 se rapportent à la voirie urbaine (drainage, eaux publi-