Annales des Mines (1868, série 6, volume 13)
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ques, etc.), aux logements insalubres, aux inhumations, etc.; nous les examinerons en leur temps, aux chapitres subséquents du rapport; la partie à" concerne l'application à l'Irlande et n'offre rien d'intéressant pour notre objet ; la partie 2e comprend les dégagements nuisibles, ou pour être plus exact les diverses causes d'insalubrité qui se rattachent plus ou moins directement à la protection de l'atmosphère ; c'est de celle-là seule que nous avons à nous occuper ici. L'art. itt (le 1" de cette 2e partie) définit et confirme sous la rubrique commune de Nuisance renzoval act ceux des actes antérieurs qui régiront désormais la matière. Les art. i5 et 17 rénovent, sous le nom de Nuisance authority, les anciens pouvoirs institués par le Nuisance removal ace de 1855; en même temps, il élargit considérablement leurs attributions, et par l'extension donnée plus loin au mot nuisance, et par les modifications apportées aux règles qui limitaient précédemment leur action. La Nuisance authority se meut désormais, en matière de salubrité publique, dans des conditions analogues à celles où se trouvent nos préfets assistés de leur conseil d'hygiène. L'art. 16 crée un rouage tout nouveau et bien propre à accroître les garanties offertes à l'exécution de la loi. Il dispose que : « dans une localité soumise à la juridiction d'une « Nuisance authority, le chef de la police peut, en vertu d'instructions du ministre de
la Couronne et dans le cas où il est reconnu que la Nuisance authority n'a pas rempli son mandat, instituer telles poursuites qui sont dans la compétence de cette autorité relativement à la -« salubrité (renzoval of nuisances). v L'art. i8 introduit cet élément considérable, que la réclamation
écrite de dix habitants du quartier équivaut à la constatation de l'officier médical ou des praticiens qualifiés, pour mettre l'autorité en mouvement.
L'art. 19 étend considérablement la signification du mot nuisance, lequel, en sus des objets qu'il comprenait déjà (*), englobe désormais « i° Toute maison ou partie de maison où les habitants sont entassés de manière à ce que leur santé puisse en souffrir ; « Toute fabrique, atelier ou lieu de travail ne tombant pas
(*) L'énumération antérieure porte essentiellement sur les industries où l'on traite les matières organiques (fabriques de bougie, de suif, de savons, de charbon d'os, etc.). Voir pour plus de détails la Note a de notre rapport sur l'assainissement en Angleterre, 1864.
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déjà sous le coup des faclory acts ou des actes relatifs aux houlangeries, et qui n'est pas tenu en état de propreté et ventilé de façon à rendre inoffensifs, autant que faire se pourra, les gaz, « vapeurs, poussières ou autres impuretés engendrées pendant le travail et pouvant préjudicier à la santé, ou dans lequel les tra« vailleurs sont assez entassés pour que leur santé puisse en souffrir « 30 Tout foyer ou fourneau qui ne brûle pas sa fumée autant « que faire se peut, et qui dessert des machines à vapeur ou qui est employé dans un établissement industriel à quelque titre que « ce soit ;
« 4"route cheminée (autre que celle d'une maison d'habitation « privée) qui envoie assez de fumée dans l'air pour incommoder le voisinage. » L'art. 20 consacre le principe dont nous avons constaté l'apparition dans l'A /kali act de i863, à savoir que la Nuisance authority sera tenue d'inspecter spontanément le district, de temps à autre, à la fin de découvrir l'existence des nuisances (causes d'insalubrité) tombant sous l'application de la loi. Cet article trouve son corollaire dans l'art. Si qui donne le moyen d'exécuter le mandat, et, à cette fin, abolit la clause si manifestement insuffisante du removal ace de i855 (*) et la remplace par le droit beaucoup plus pratique, d'entrer dans les lieux suspectés à toute heure de jour et de nuit pendant la durée des opérations qui engendrent l'insalubrité. L'art. 21 porte que, lorsque la personne responsable de la cause d'insalubrité n'a pas, après avoir été mise en demeure, pris les mesures propres à la faire cesser, l'autorité fera elle-même le nécessaire dans ce but. Les art. 22 à 3o règlent les mesures à prendre en cas de maladies infectantes ou contagieuses. Nous signalerons en passant l'interdiction_ aux personnes souffrant de quelque maladie de ce genre, d'entrer dans une voiture publique sans avoir préalablement fait connaître leur état au conducteur. L'art. 52 étend la juridiction de la Nuisance authority à tous les vaisseaux ou bâtiments mouillant dans les eaux du district. Les art. 33 et 3/1, les derniers du titre, établissent le mode de recouvrement sur les contribuables ou sur les propriétaires des lieux insalubres, selon le cas, des sommes dépensées par l'autorité à raison de l'application de la loi. (0) Voir la critique que nous avons faite de cette clause dans la Note b de nQtre rapport précité sur l'Angleterre.