Journal des Mines (1806, volume 19)
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ARTICLES EONDAMENTAITX
DE LA 911111SPRI1DENCE DES MINES:
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gardé comme l'inventeur, et il lui revient, à D, ce titre, une mesure de 84 mètres sur la direction si c'est un filon, et de 56 (de côté) en carré » si c'est une couche. . Les huit mesures suivantes lui seront eu outre accordées s'il les
5, près de lui des délais et permissions couvenables : s'il manque à ces formalités il encourt -exploiDr, la déchéance. Au bout d'un mois de non le concessionnaire tation , le juré préviendra D, ou son agent qu'il est dans le cas de la dé-
» couche, seront concédées au premier demandeur. » Les concessions sont de huit mesures ;
)p le Conseil, qui, sans égard à aucune
demande. Les autres sur ce filon ou cette n'en donné pas d'abord davantage, jusqu'à ce que ces huit aient été traversées par une
galerie ou que le puits ait acquis une certaine profondeur. Afin de constater le droit de premier demandeur ; la demande doit être faite en duplicata, au chef du Conseil des » Mines, celui-ci appose sonprcesentatum sur une des deux, en indiquant le jour et l'heure de la présentation ; il la remet au demandeur, et en donne avis, par affiche, aux intéressés,
Au bout d'un mois, le chef du Conseil se rend sur les lieux ; si le concessionnaire n'a
pas encore mis à découvert le filon ou la
couche dans la partie concédée, il est déchu..:
si les travaux sont commencés, le chef en fàit rapport au Conseil, et on expédie au
concessionnaire l'investiture ou coujirmation
de la concession..
Dès ce moment, le concessionnaire est investi du droit de propriété sur sa mine. Il rte le perd que, 1°. Par cessation des travaux... cc Si quelques cas fortuits, tel que le mauvais air, etc. ou le défaut de débit de la houille , pour les houillères , obligent un concessionnaire à DD cesser les travaux , il doit en instruire de
suite le Conseil des Mines, se pourvoir au-
chéance : si un mois après cet avis, l'exploi» tation n'est pas reprise, le juré en instruira repré-
sentation et considération , prononcera la déchéance. 2°. Par le non-paiement, pendant . D, une année, des droits dûs au souverain. registres D, Par le non-envoi pendant un an des de sa mine au Conseil (art. 77) ». 3°. Par contravention à la présente ord.onnance.
niais c'est Ce dernier cas n'est pas explicitement énoncé, lui donne de l'ordonnance qui une suite du préambule force de loi dans les Etats prussiens.
Une mine tombée en déchéance est accordée au premier demandeur. Par l'article 2.1 , le propriétaire du sol reçoit du profit, et*s'il a, dans ses terres, le boisnécessaire à l'exploitation. Il est en outre remboursé de tout le terrain occupé par les puits , les tas de décombres, les laveries, etc. ( art. 74)
B. ETATS AUTRICHIENS.
a. Bohême, Moravie, etc. L'ordonnance de Joachimsthal renferme à- Corpus lu peu-près les mêmes dispositions que celle de risesysis: Prusse. Elle dit en substance : Le Bergmeister Ordonnan( chef du Conseil des Mines, et par la suite tout ccie:Ie2,"" le Conseil des Mines ) aura le droit d'accorder les concessions, mais il ne les refusera à per- art. 2-6.) sonne. Celui qui en demandera une se présen-