Journal des Mines (1806, volume 19)
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AKTICLES FONDAMENTAUX
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EN rilussE." 11041C1e 80 de l'ordonnance de 1772, est de nécessité et le 'an" la teneur suivante :cc Comme là-qiie les mines bien, des exploitatilOig; exige ). aient une jurispriittel-ibe.particulière , et des tribunaux spéciaux ,"C'à qui fait que toutes les
corpus Juris
ordonnances leur Ont accordé imlbrum speciale ; il est établi et ordonné, par la présente', que tous' délifs et différends 'leri 'Matière de mines, tant sur que sous terre, qui auront les chepour objet les laveries et canaux de mines, mins , sentiers, étangs etfonderies' les actions des compagnies , les contrats, la conduite des travaux des mines et fonderies, les .dettes des Tnines , les fautes et délits des .
mineurs et antres employés, leur devoir et çe qu'ils ont \à. fàire ; et en général tout ce »'qui a4pport aux mines, soit que les diffébi, rends ;surviennent entre les actionnaires, rieurs officiers 'de mines, soit qu'ils aient ,Iien entré ces individus et d'autres corporations ou particuliers , sera porté par-de» vant nos Conseils ' des Mines ( ) : ce sont » eux qui doivent instruire les affaires contentieuses , et prononcer en première 'instance. A cette fin, nOiis 'Ordonnons à toutes les cours .;
(,i) Nous avons observé qu?il y avait .ijai;itiiii`.(écin'seil'des Minés Un ou deux hommes à'e Loi': le /3'&:eiteijtér (Prai-
llent du éonseil) doit en outre bien cednilitfélalurispru* dence des mines. En Saxe. ' les BergnieitsÀenetles;uienibrq du Conseil supérieur des mines doivent avoir fait des études
en Droit.
D-
JURISPRUDENCE DES MINES. 299 » 'de' justice et à tous les corps administratifs, toutes les fois qu'ils en seront requis en forme » par les Conseils des Mines de leur accorder,
n su'esidium juris , tous les secours quils accordent aux autres cours de justice, et autres
?) corps a.dini4stratifs Le S. 2. renvoie pardevant les tribunaux ordinal i'& les affaires des mineurs non relatives aux mines.:
Le 5. 3 prescrit à tout tribunal qui ai arre^ter ou citer devant lui un mineur, d'en instruire le Conseil.
Les s. 4, 5, 6 et
contiennent que des
détails. S. 7. (c Dans toutes les affaires litigieuses por-
tées au Conseil des Mines'; celui-ci doit d'a-
bord Mire son possible poilroperei un a ccom modement entre les .parties. ne'Peut en n venir, à bout, il instruira 'Sommairement le » prooès , et rendra promptement à chacun la justice qui lui est due. Mais si l'affaire , par son ,importance on. 'par sen étendue, exige n une .procédure par écrit; if se réglera d'après
le Codex Fredericanus et ses explications, » pour tout ce qui concerné le modum proce» dendi tiinz.ihprocessu summario quam nario S. 9. '1.,42!reque les affaires sur lesquelles le _
» Conseil a prononcé , en. première instance, téressent le st um economicum vel politicum des mines et fonderies, nu ;que nous sommes » intéressés dans ces ,affaireS , ou qu'il s'agit )) d'une déclaration. ex..ten.siye Ou restrictive d'un
Va