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DE 1..A. JURISPRUDENCE DES MINES.

ARTICLES PONDAMENiTÀ1TX

l'appel des

'fbnderies , » privilége de mines etdés Mines, est porté au décisions du Conseil notre Département des mines et usines deaffaires Directoire - général. Mais lorsque les et qu'elles ont" pour objet des points de droit contendans , concernent le jus privatum des fa,régence ( cour-suprême) l'appel est porté à les mines i..»; de la province dans laquelle sont conteste., ou ».et usines au sujet desquelles on ctionibus les parties in à dans laquelle sont

. persoizatibus..

Corpus .1, ris t syste-

B. ÉTATS AUTRICHIENS. ?Bdhénze. L'article de la 4e. section de, l'ordonnance de Joa-chirnstlial est 'ainsi conçu.':- cc 'Lorsqu'il qu'il .y,à c1uels'élève quelque différend, ouactionnaires des que crime commis entre les

mines et autres parties , l'affaire doit d'ales

t bord être portée devant re BergmeiSter'l'exaMines du district), qui jurés (Conseil des mineront avec soin , et entendront les pardu délit ties ; si la nature et:Sles circonstances la.'inin.e ou l'exigent ils se transportentSûr ensuite leur possible » sur les lieux ; ils feront s'ils ne le » pour accommoder les parties , et »

une décipeuvent, ils rendront par écrit conformer

sion à laquelle on sera tenu de se L'article 25 dit : cc Celui qui voudrait appeler dans l'espace de de ce jugement, doit le faire capitaine du cercle huit jours, et s'adresser au du pays ). ( justice supérieure

tri-

N. B. Il parait que le Capitaine renvoie l'affaire au bunal des mines ( BergschppensthuI) de Joachirnstlial.

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Hongrie. L'empereur Maximilien dit, dans son ordonnance , art. 34: c< Nous voulons que chacun de nos Bergrizeisters (Directeur des Mines ) ait, dan S son arrondissement, le droit de faire et ordonner, en tout ce qui a rapport aux mines, b.

Corpush ris nzetallici p. 215.

et en tout ce qui est ordonné par la pré-

), sente ordonnance : il a le droit de punir les crimes et les fautes : personne n'est exempt de sa jurisdiction , pas même nos employés et domestiques.... Tous et un chacun doivent

» ( en fuit de milles) se pourvoir en justice

pardevant notre Bergmeister. L'appel de ses décisions se fait au premier

Comte de la chambre ( Président du Conseil supérieur des Mines de la Hongrie ) ; et si l'on

n'est pas content de son jugement, on s'adresse à S. M. I. Voici les termes des constitutions des mines, Corpus.1, matallici, données en. 1781 par l'empereur Joseph, au su- ris p. 321. jet de lapartie litigieuse. Id quodque clementer ordinamus , ut unzversi status regni , et donzini terrestres, ac alii cujuscum que conditionis , qui .seu in propriis sen in aliorum terrenis fodinas colunt , aut_ad culturanz fbdinarunz gudque ratione influzint , us omnibus et singulis , qztae circa inodunz et formanz Adinas , et respective. partes :frdinales cum accessoriis legitinze acquirendi , et in alios translerendi, easdemque jzix ta ordinein montani sticunz co lendi , circa item urburas (les droits ) tain ex rega-

libus quam et privaueunz,.qttoruincumque domin orum terrestriunz bonis regiae majestaticompetentes seu decimam fninerarum non secus V3