Journal des Mines (1806, volume 19)
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.ARTICLES FONDAMENTAUX lege fait ensuiteexécuter la décision. Les tribunaux do.
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de: mines ( Bergschceppensthul) du Hartz , de la Bohême et consultatifs
lorsqu'un la Saxe ne sont en quelque sorte que gouvernement ou des particuliers portent quelque affaire devant eux, ils disent ce que les lois et coutumes des mines prononcent dans cette affaire : niais ils n'ont pas la puissance exécutive. Les affaires litigieuses en Saxe ne vont point an de au Conseil supérieur de Freyberg , qui ne s'occupe que la partie administrative et de celle d'art. Le contentieux des mines est traité d'une manière à peu près analogue, dans tous les autres États de l'Allemagne.
J. F. DAUSUISSON.
DE LA JURISPRUDENCE DES MINES.
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TABLE DES ARTICLES lie l'Ordonnance des mines de Prusse, du 7 décembre 1772. Donnée PRi,AMIVULE. des mines De la régalité des mines. en co nces Des fouilles. sion. De la concession des filons et des couches. De la mise à découvert du filon ou de la couche con-
cédé. De l'investiture et confirmation de la concession. Des divers registres des mines. Des délais accordés au conceisionnaire. De la déchéance et de la reprise d'anciens travaux. De la mesure du terrain concédé. Du placement des bornes. . De la rencontre de deux concessionnaires sur le même filon. 12. Du minerai nouvellement trouvé. x3. Des parties de concession qu'on veut abandonner.
)4. Des galeries d'écoulement, et de leur profondeur. 7 5. Du niveau des galeries d'écoulement, et des ressauts. 6. Une galerie ne doit pas quitter son premier niveau.
Une galerie doit toujours être entretenue de manière qu'on puisse y passer. De la perte des droits dus pour une galerie d'écoulement.
Percement pour communiquer d'une galerie à l'autre. no. Droits dus au propriétaire de la galerie d'écoulement.
n. Droits, lorsque la galerie n'a pas encore atteint le lieu où l'on exploite.:
Galeries (l'écoule-
ment.