Journal des Mines (1809, volume 26)
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SUR LES TOURBIÈRES 144 le rapport de la sûreté et de la salubrité publiques,.
DU IdPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS.
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que leurs tourbières peuvent être inspectées par l'administration , qui n'a même que peu ou point de renseignemens exacts sur la plupart de ces établissemens (1). Il n'en est pas de même des tourbières com-
de plusieurs siècles. Depuis la cessation des désordres révolutionnaires, M. le Préfet du Pasde-Calais s'est occupé , sans relâche, des moyens d'arrêter et de réparer, autant que possible, les. maux produits par ces exploitations irrégulières.
par le Gouvernement pour le plus grand avantage des communes : la plus grande partie des
encore tous les jours, et les communes sont rentrées en jouissance de ces propriétés. Cette jouissance même est restreinte dans des bornes Vou-
munales qui peuvent et doivent être administrées
marais tourbeux du département du Pas-deCalais sont dans ce cas. Dans presque tous ces
marais, chacun des habitans des communes auxquelles ils appartiennent, a, pendant la révolution, extrait autant qu'il a Voulu, et sans aucune règle; même beaucoup ont été parta-
gés comme les autres biens communaux , malgré la réserve spécifiée par l'article 9 de la première section de la loi du lo juin 1793 , à l'égard de tous les terrézins renfermant des subs-
tances nzinérales , dont la valeur excéderait celledu sol, ou qui sont reconnues d'une utilité-ezérale pour là commune. Les' partages -Ont encore favorisé les dévastations qui, dans plusieurs endroits', ont presqn'anéanti, en peu d'années, ce qui .devait fournir une ressource (i) Nous rappellerons ici que le Ministre de PIntérieur a adressé aux Préfets des départemens une lettre circulaire, g-aïe-st relative à l'extraction cela tourbe, et igriiaccompagne
l'Instruction sur les Tourbières, publiée liai,ÏCnseil des
Mines. Dans cette instruction-, que nons avonsinsérée dans ce Journal, on s'est attaché à faire cônnaritre toas-lès détails qui concernent l'extraction des tourbes, la conservation et
l'usage de ce combustible. ( Note des Rédacteurs.)
de
La plupart des partages des marais à tourbes faits illégalement ont été annulés, ou le sont
lues par l'intérêt public, et fixées par divers arrêtés, notamment par celui du 4 janvier iBo8 ,
qui détermine les formalités à remplir pour obtenir l'autorisation de tomber, et les quantités de tourbes auxquelles les communes peuvent prétendre à raison du nombre de familles qu'elles renferment, et du nombre d'individus dont chaque famille est composée. Des arrêtés particuliers appliquent annuellement à chaque commune ces dispositions générales, et fixent la quantité et le mode de l'extraction, ainsi que la répartition des tourbes. L'exploitation se fait, suivant les convenances locales, tantôt par adjudication au rabais, à tant par mille ; 'tantôt par les habitans eux-mêmes, niais sous la surveillance d'un régisseur. L'Ingénieur des Mines, fixé dans ce département par S. E. le Ministre dé l'Intérieur, sur la demande de M. le Préfet, détermine au printems , dans chaque marais,
Pendroit'où l'extraction devra être faite, et le place ordinairement dans les parties les plus endommagées, soit à la suite d'anciennes excavations , soit sur les banquettes qui s'y trouvent éparses ; il en règle l'étendue, d'après l'épaisseur du banc de tourbe, déterminée par des Volume 26,