Journal des Mines (1810, volume 27)
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SUR LA LOI
RELATIVE AUX MINES.
un tel système est incompatible avec celui de la propriété des mines. Il y sera pourvu , s'il se présente sur le rap' port du Ministre'de l'Intérieur, comme aux cas extraordinaires et inhabituels que la législation ne peut prévoir. Et si ultérieurement le besoin d'une règle gé-
doivent l'être davantage encore à celle où nous ,nous trouvons. A la bonne et féconde exploitation des mines et des houillères, se lient non-seulement de grands avantages en économie administrative, mais encore d'immenses avantages politiques, la possibilité d'un grand accroissement de puis-
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nérale se fait sentir, elle ne sera établie qu'après que l'expérience aura répandu sa lumière infaillible sur cette question, fort difficile à ré-
soudre, de savoir comment on peut concilier le droit d'un citoyen sur sa propriété avec l'intérêt de tout. J'ai dit que toutes les contraventions aux lois suries mines seraient portées aux tribunaux. Les procureurs de Sa Majesté sont tenus de
les poursuivre d'office, et cette importante
disposition est encore une garantie donnée aux utiles et grandes exploitations, contre les exploitations frauduleuses, par lesquelles, pour,
un gain modique et temporaire, des
culti-
vateurs aveuglés détruisent la valeur de leur champ, le rendent à: jamais infécond, ou en font le réceptacle des eaux mal saines qui répandent la putridité dans l'atmosphère. Espérons que les magistrats feront leur devoir, et que ce désordre qui a nui aux progrès des exploitations régulières , qui a détourné de s'y livrer, cessera sous le règne de la législation nouvelle que nous vous présentons.
J'en ai parcouru toutes les parties, je vous en ai exposé , Messieurs, les principes et les conséquences. Les résultats importa.ns à toutes les époques,
sauce pour l'Empire. Le combustible minéral peut remplacer le Lois, si nécessaire à nos grandes constructions civiles, militaires et maritimes. Des canaux nombreux amèneront des départemens septentrionaux dans ceux du centre et dans la capitale, les abondons produits de .ces riches houillères qui rendront une partie des bois à une autre Clestination.
En ce moment, la France va voir s'ouvrir
devant ses souverains bien aimés , ces urnes destinées à remplir le lit de ce canal de Saint Quentin , qui joint la Seine à l'Escaut, et met-
tra bientôt en commun les produits de tant de belles contrées étonnées, et heureuses de leurs 'jouissances et de leurs richesses nouvelles.
Pendant que nos bois s'amoncèleront dans nos chantiers pour construire des vaisseaux,
-nos forges, nos fonderies, abondamment pour-
vues de charbons de terre, multiplieront lês fers de tous échantillons , les armes de toute
espèce, les projectiles de tous les calibres, des-
tinés à compléter nos armemens maritimes, tes moyens de défenses pour nos côtes, les moyens de 'vaincre pour nos armées.
Ainsi se prêteront un mutuel secours la législation civile et la politique ; ainsi se perpéR4