Journal des Mines (1810, volume 27)
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SUR LA LOI
phis de loo,000 francs à établir, les faire écouler par des canaux toujours très-dispendieux à
construire , entretenir par des ventilateurs dans toute l'étendue des travaux, une circulation vive et continuelle de l'air atmosphérique; il faut, enfin , se préserver du méphitisme de l'air qui asphixie tout-à-coup les ouvriers, qui incendie et détruit si souvent, par des explosions comparables à la foudre, les établissemens les ,plus anciens et les mieux fondés. La dépense de ces travaux, qui exigent tous les genres de connaissances, et dans les sciences et
dans les arts , est encore augmentée, lorsqu'il s'agit d'exploiter des mines métalliques, et cette dépense, comme on doit être forcé d'en convenir, ne peut être faite par les seuls propriétaires
de la surface ; si la direction des filons , toute
aussi incertaine que leur étendue, a servi à
prouver qu'ils ne devaient point appartenir aux propriétaires de la surface, les frais de leur ex-
ploitation ont démontré que les mines abandonnées à ces propriétaires ne seraient point exploitées, ou le seraient d'une manière peu profitable pour eux, et extrêmement nuisible à l'intérêt général , qu'il ne faut pas perdre de vue un seul instant dans le cours de cette discussion.
De ce qud vient d'être établi, il résulte que les mines étant la propriété de tous , ne sont réellement celle de personne , et doivent conséquemment entrer dans le domaine de l'Etat : il est nécessaire aussi qu'elles en fassent partie pour qu'elles soient exploitées. Cette exploita-
tion est tellement coûteuse, que je pourrais
RELATIVE AUX MIS'ES.
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citer beaucoup de pays où. le Gouvernement seul , est en état d'en supporter les frais. Les compagnies assez puissantes pour entreprendre l'exploitation des mines n'existent que dans les Etats riches et fiorissans.
Lorsque dans tous les pays, la volonté des hommes est d'accord sur un point, il faut en
chercher la raison dans la nature des choses. Les mines effectivement sont uniformément placées dans toutes les contrées de la terre, les avantage S qui résultent de leur exploitation y sont également appréciés ; elles ont dû dès-lors être assujéties à une législation presque uniforme , et l'on a déclaré partout que les mines étaient des propriétés domaniales. Ce principe, il est vrai, n'a pas été consacré par la loi du 28 juillet 1791 ; mais elle est arrivée au même but en les mettant à la disposition de la nation. Les auteurs du projet, soumis aujourd'hni à -votre délibération, paraissent aussi avoir Connu avec votre commission :
Que la société crée seule la propriété dont
elle seule assure l'exercice ; Qu'elle peut le régler, ou le restreindre suivant son plus grand .avantage.
Elle l'abandonne dans toute sa plénitude,
lorsqu'elle en retire le plus grand bénéfice. Le même 'motif l'engage a le resserrer, dans certaines circonstances. Ainsi, elle oblige le propriétaire à céder tout ou partie de sa possession , lorsqu'elle est réclamée au nomde l'utilité. générale.
Pour soutenir un siége, on détruit les fau-
bourgs d'une ville , des maisons sont démolies