Journal des Mines (1810, volume 28)
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INSTRUCTION RELATIVE A L'EXÉCUTION
ingénieurs .des mines aident de leurs conseils
ceux qui se livrent à ces travaux. Il en sera rendu compte à. l'administration. La découverte est encouragée , soit par la concession dé la mine, soit par une indemnité de la part (ln concessionnaire , si l'auteur de
la découverte n'obtient pas la concession , défaut de moyens suffisans. Les anciens concessionnaires sont non - seulement maintenus dans les droits .qu'ils avaient, niais ils sont associés aux avantages accordés aux nouveaux Concessionnaires à l'égard de la propriété des mines , et ils ne sont astreints qu'aux nouvelles redevances envers l'Etat , prescrites par la loi. Les exptoitans concessionnaires qui n'ont pas exécuté, quant à la limitation , les dispositions
prescrites par la loi de 1791 , sont appelés à faire légitimer leur jouissance. s.
I II.
Des Minières. Généralités. Tit. vii.
Lei-minières seront exploitées à ciel ouvert par les propriétaires des terrains, ou par d'autres personnes au refus des propriétaires, mais en vertu d'une permission de l'administration
donnée sur l'avis de l'ingénieur des mines
après avoir entendu le propriétaire du terrain: Cette permission déterminera les limites et les régies de l'exploitation , sous les rapports de sûreté et de salubrité publiques, et de Manière à satisfaire aux besoins des usines et des consommateurs en général. Les minières rentrent dans la classé des mines,
DE LA LOI SUR LES MINES.
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"et sont concédées de la même manière quand l'exploitation à ciel ouvert cesse d'être possible ou peut devenir nuisible ; mais le concessionnaire est assujetti, à la condition de fournir aux usines établies légitimement, les minerais qui
leur sont nécessaires , à un prix déterminé
et d'indemniser les propriétaires du soi, dans la
proportion du revenu qu'ils tiraient de l'extraction des minerais. On sent que cette dernière condition rie sera pas toujours rigoureusement exécutable. Il faut ici observer l'esprit de la loi, qui est de réserver aux propriétaires des terrains le plus grand avantage possible : mais lorsque des exploitations superficielles auront ouvert les terràins , y auront donné accès aux eaux, que celles-ci se seront accumulées , il faudra que les fouilles du concessionnaire soient portées assez profondément pour être 'à l'abri des dangers continuels que lui présenterait le voisinage des masses supérieures ; il faudra qu'il se 'débarrasse des
eaux, ou par des galeries d'écoulement , ou à l'aide de machines assez puissantes. Il pourra alors être accordé aux propriétaires ,des terrains
une portion de bénéfice, les dépenses préle-
vées ; et il ne faut pas perdre de vue que -si on élève le prix des minerais au-delà d'une certaine limite, on paralysera l'activité des usines, abus
qui serait nifisible à l'Eut et au propriétaire lui-même.
Les tourbières se trouvent comprises dans la classe des minières ; - elles ne peuvent être exploitées que par le propriétaire, ou de son con-
sentement, et en vertu d'un réglement d'administration publique , qui fixe le modIe:igénéral