Journal des Mines (1810, volume 28)
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212. ORGANISATION DU- CORPS IDIPInIAL
chaque exercice, en raison des tournées effectives dont les ingénieurs auront justifié. Le Ministre réglera provisoirement la quotité des à-comptes que ces ingénieurs devront recevoir sur cette indemnité. 6o. Les frais de bureau des inspecteurs généraux sont fixés à quinze cents francs,. Les frais de fournitures et de 'loyers dé bureau . des ingénieurs en chef et ordinaires des deux classes seront réglés par notre Ministre
de l'Intérieur, sur le rapport du directeur général :.il S ne pourront, pour aucun grade, excéder mille ,.francs, ni être au-dessous de quatre cents francs. Les aspirans recevront .annuellement une
somme de trois cents francs, et les élèves de service cent francs ,.pour leur campagne. Notre Ministre de l'Intérieur, sur le rapport du directeur général, statuera sur les indemnités que les circonstances exigeraient, et qui ne sont point déterminées par les articles ci- dessus.
Il ne sera alloué aucuns frais aux ingénieurs de tout grade qui seront déplacés pour leur avancement. Il sera fàit un fonds annuel par le budjet des mines, destiné à subvenir aux frais de voyage
d'un ou de plusieurs auditeurs , ingénieurs, ,aspirans ou élèves. Ces voyages auront lieu, soit en France, soit dans les pays étrangers.
La nomination pour faire des voyages sera
accordée aux ingénieurs comme une distinction et une récompense d'études et de travaux ,.au-
térieurs.
DES ING*1,iIEURS DES MINES.
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'Le Ministre , sur la proposition du directeur général, déterminera l'objet et la durée de ces voyages, et-en réglera les frais.
TITRE Vl. Police et Uniforme du Corps. ler.
Police.
66. Les ingénieurs des, différens grades et des différentes classes observeront la subordination envers le grade et la classe supérieurs dans le cas où des ingénieurs de même >grade seront en concurrence de fonctions, le phis ancien commandera. 67. Les fautes simples contre la subordination ou l'exactitude du service seront réprimées par les arrêts, suivant l'ordre ci-après Uélève ou aspirant, en mission, pourra être mis aux arrêts pour dix jours au plus , par l'ingénieur ordinaire , A. la charge d'en rendre compte à l'ingénieur en chef. Les élèves, les aspirans et les ingénieurs ordinaires , pourront
être mis aux arrêts pour
vingt jours au plus, par l'ing-,éniAir en chef,
à la charge d'en avertir,les préfets, et d'en
rendre compte au directeur général, qui pourra lever, confirmer ou 'prolonger les arrêts. Les ingénieurs en chef pourront être mis aux arrêts pour %iiinze jours au plus, par les inspecteurs divisionnaires et par les ingénieurs en chef directeurs, et pour un mois par les.inspecleurs généraux en tournée, et par le directeur général. Les inspecteurs bénéraux,infornieront .