Journal des Mines (1810, volume 28)
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RELATIFS AUX M/IgES, etc.
LOIS ET 1,1,CRETS
pour la fonte du minerais de fer, et une forge pour le traitement de ce métal. (Du. 14 nivôse an 11.) Arrêté qui affecte différensbâtimens et terrains au service de PEcole-pratique de Pesey. (Du 2 7 nivôse an i i.) Les Consuls de la République, sur le rapport du Ministre
de l'Intérieur, vu l'arrêté du 23 pluviôse an jo, portant
création de deux Ecoles-pratiques des Mines, l'une à Pesey, département du Mont-Blanc , et l'autre à Geislautern-, -département de la Sarre (I). Le Conseil d'Etat en tendu arrête Art. 1. Les hâtimens dénommés sous le titre de Séminaire, et l'ancienne chapelle y attenante, désignés par le nom de
manutention militaire , sis à Mcnitiers , département du Mont-Blanc , ensemble les terrains qui en dépendent, suiyant les plans annexés au présent arrêté, sant affectés au service de l'Ecole-pratique des Mines de Pesey , pour y faire
les dispositions convenables à l'instruction des élèves de cette école. 2. Les Ministres de la Guerre et des Finances remettront, en conséquence , à la disposition du Ministre de l'intérieur, lesdits bâtimens, enseele les terrains qui en dépendent, suivant les plans précités.
Arrêté portant réglement pour les forges employées au ,service de l'artillerie. (Du 27 nivd se an 11. ) Arrêté qui fixe les droits d'entrée du sel ammoniac venant
de l'étranger. (Du 4 pluviôse an il.) Arrêté relatif à l'exploitation des mines de fer, connues sous le nom général de mines de S aint-Pancré. (.-Du 15 pluviôse an
Extrait de l'arrêté contenant promulgation de brevets d'invention. ( Du 11 germinal an i)
Art. 2. Le même jour (le 7 nivôse an i i ) il a été délivré un certificat de demande d'un brevet de perfectionnement', pour 15 années, aux citoyens Callias frères, demeurant à 47, pour Paris, rue des Martyrs, faubourg-Montmartre, la fabrication du charbon avec de la tourbe. Arrêté portant que la société qui a exploité les mines de bouille dites du Grand-Bourdia , du G-rand-Peigne et du (i) Voyq le Journal des Mines ,n0. 77 , par 379.
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Hazard, est.; 'pour cessation de travaux, déchue du droit d'exploiter lesdites mines et que ce droit est conféré au citoyen Eterasse, qui en jouira à titre de concessionnaire, ainsi que celles qu'il exploitait précédemment ; le tout pendant 5o ans, à compter du 29 brumaire an 4, époque de publication de la loi du 28 juillet-1791 , dans le département de Jemmape. (Du 23 germinal an il.) Arrêté portant que le citoyen Goswin-ancien-de-Ville , domicilié a Liège, propriétaire d'un haut fourneau, situé au
hameau de Ferot , canton de Ferrière , arrondissement d'Huy,, et des forges de Laborive , situées sur la rivière -d'Emblers, commune de Larré département de l'Ourta, est maintenu dans le droit de tenir ces usines en activité, à la -charge, par le citoyen Goswin-ancien-de-Ville , sur la ré-
quisition du conservateur des forêts du département de -Marte d'ensemencer ou de.plan ter tous les ans, en Lems convenable, en essence de bois qui lui seront indiqués , un hectare de terrain dans les vacans qui ne seraient pas à plus. d'une lieue de ses établissemens. (Du 23 germinal an 11.) Arrêté qui, nonobstant la réclamation du citoyen Rochet, maintient celui du Gouvernement en date du. 17 thermidor 2n 10 , qui annulle deux arrêtés du Préfet du département 'de la Haute-Saône, des 23 pluviôseet 28 thermidor an q, CL qui 'permet au citoyen Guy, d'établir un lavoir au lieu dit sur la fontaine des Corées. (Du 23 germinal an 11.) Arrêté relatif à l'emploi de la poudre de mine dans les travaux qu'exigent les éboulemens de la mine de fer du Rancié. ( Du 24 germinal an 11.) Arrêté qui accorde une prime pour la tourbe carbonisée entrant dans Paris. ( Du 7 floréal an 1.) Arrêté qui armulle , pour cessation de travaux, la,concession des mines de cuivre et de plomb de Couzerans , département de l'Arriège , accordée le 14 décembre 1776 au citoyen Villepinte. ( Du 7 floréal qn Arrêté portant que la concession accordée, pour 3o années , par les arrêts du 4 mars 1783, 28 juin 1788 et 14 mars 1789 , des mines de houille situées dans les plaines de Cavaillac , aux environs de la commune de Molière, dépar-
tement du Gard, est maintenue, pour le terme de la durée, en laveur du citoyen Combet , dernier titulaire. ( Du 7 jlovéal cin
.).
Art ii.