Révisions de la page | Historique de transcription | Journal des Mines (1810, volume 28)

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RELATIFS AUX .1%11/S'ES , etc.

,LOIS ET Dicrug TS

50 année, à compter de l'époque de la publication de la

einier,ceek de la BouSsonnerie de la Batia , de la Croix., et le col de la Fcnestre , au-dessus de Sain t-Etien ne-de-Cuines ; de là par une suite de lignes droites tirées sur Chamoux Saint-Pierre-d'Aubigny, , Châtelard, les Chaux, Saint-joirox , Tailloines , Thones , la Gielta et Megève, point du départ. L'administration de l'Ecole-pratique exploitera les minerais qui se trouveront dans l'étendue de cette réserve, ou les fera exploiter. Elle exercera unesurveillance sur ces 'diverses exploitations, sous la surveillance du Conseil des Mines et l'autorité du Ministre de l'Intérieur. Il n'est donné par la présente réserve aucune atteinte

loi du 28 juillet 1791 , an profit des intéressés actuels à l'ex-

.ploitation des mines de houille de Litry , en la personne du. desdits intéressieur François Lecouturier de G.ensy représentant les cessionnaires directs du sieur Balleroy, sés' (D 1t 24 nivôse an 13.) Décret qui autorise le sieur Jean-Joseph Vergnies,' propriétaire d'une forge située en la commune de Vic-Dessos , département de l'Arriège , à construire un martinet près de sa forge ; à la charge par le sieur Vergnies de n'employer, pour l'activité de cette usine, d'autre combustible que celui provenant de ses propriétés actuelles, et de se conformer aux lois et réglemens sur les mines et usines. ( Du 23 plu-

à la concession de la mine de houille d'Entreverne existante dans cette enceinte. Les Ministres de l'intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Décret confirmatif d'un arrêté du Préfet du département du Nord, du 9 ventôse an t s , qui annulle tous partages

viôse an -13.)

Décret portant concession ,pour 3o années, aux sieurs Du, pont , Jacob Detry , Pencelet et Chanteau, des mines de

plomb dites de Rochefort, département de Sambre-et-

Mea , dans une -étendue de surface de 65 kilomètres carrés. (Du 27 pluviôse an 13. )

de biens communaux faits dans les arrendissemens (le Lille,

Douai , Cambrai, en vertu de la loi du 10 juin 1793, attendu que ces biens renferment tous une quantité plus ou moins considérable de tourbe. ( Du 22 frimaire an 13.)

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Décret qui confirme l'arrêté Chu Préfet du département de Jemmape , par lequel le sieur Bouclier est autorisé 'à établir 'une fonderie de cuivre-laiton dans la commune de Charleroy, , en se conformant aux lois et réglemens en vigueur , sur les usines. (Du 13 niedse an 13.)

Décret qui fait concession pour cinquante années aux sieurs Hardempont , Triberghien , Warocqué et Duvivier, du droit d'exploiter les mines de houille existantes sur la commune ./le Morlarrwez département de Jemmape, à la charge de payer pendant,trois ans une somme de 3oo francs, et ensuite une somme qui. sera au plus du vingtième et au moins du cinquantième -du produit brut de l'extraction. (Du 19 nivôse an 13. ) Décret portant que la cession faite par le sieur Delacourt de Balleroy, par l'acte notarié du 6 jum 1747, dii privilège à lui accordé par l'arrêt dn ci-devant Conseil d'Etat du 15 avril 1744, pour l'exploitation des mines de houille de Litry , départemens du. Calvados et de la Manche, est approuyee',- et re ladite concession est maintenue pour la durée de

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Extrait du décret qui accorde des brevets d'invention et d'importation. ( Du 3 ventôse an 13.) Par l'article 3 dudit décret ont été définitivement brevetés les sieurs Desnoyers et Guérin , propriétaires des forges de Dilling et Betting , situées près Sarre-Libre, département de la Moselle, auxquels il a été délivré, le 19 nivôse de l'an 12 un certificat de demande d'un brevet de dix années, pour l'importation de procédés relatifs à la conversion de la fonte de fer en fer malléable, an moyen du charbon de terre. Extrait du décret relatif à la concession des mines de calamine, dites de la Vieille - Montagne ( département de l'Ourte ). (Du 50 ventôse-an 13.) Art. or. Les mines de calamine dites de la Vieille-Monteigne, seront concédées incessamment. à l'Est, parles commu ries 2. Les limites seront établies, .

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de Billgen sur la route .de Liège à Aix-la-Chapelle, et suivant, vers le mid.i , le fossé formant la limite du département de la Roër, jusqu'au chemin du bois, à une borne marquée d'un :aigle , suivant le fossé des limi tes de Hauset à He rgerirath le_ chemin -traversant le ruisseau rouge , le chenil ride Hauset à Guelbruck , prés la montagne de Kaiskerlstein , le chemin dit Bonsefild, le chemin de -Hauset mi Moulin

An 13.