Révisions de la page | Historique de transcription | Journal des Mines (1810, volume 28)

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Court délai, et au vu desdits mémoires procès-verbaux un rapport tant sur les conditions à imposer aux concessionnaires des mines d'Aumetz et d'Andun-le-Tiche , que sur les, droits des réclamans et la nature de leurs demandes. G. Notre Ministre de l'In térienr est chargé dé l'exécution du présent,décret. Décret portant concession, pour cinquante années, au sieur Jean-Pantaléon .Argentier ; du droit d'exploiter" les mines de plomb et d'argent situées 'dans la commune:'de , entre les limites fixées Thuile, département de d'après le plan annexé au présent décret ; 'à la charge par le concessionnaire de payer, au profit de l'Etat, une. redevan'ee.annuelle proVisoire de 400 francs. ( .DU 6 aolit 1809.)

Décret portant, 1.. que le sieur Jean-Charles-François'Gabriel-Marie Daubert , est autorisé à remettre en activi té 'l

thvaux de la verrerie dite de Suint-Nicolas,

commune de Ludweiler, , département de la Sarre ; qu'il aie pourra consommer, dans cette verrerie, que dela houille, que le Préfet dudit département, s'assurera tous les six mois de l'exécution dé cette disposition, et qu'en . cas cle c.onteavention , la verrerie sera-fermée. (Du 10 (Lotit 1809.) Décret portant , 1°., que les demandes en Co'iaceesion «ont .été faites 'par le 'sieur D.eeamp , réuni à.- la 'société dite -des ring. t Actions, Spittiets , pour la Lot-ah/édit' portion

des-Mines de houille diteà.du Menu, près Mons, département de Jemmape , sont rejetées'; 2". que d'après le con-sentement,donné parles concessionnaires actuels, de se conformer aux règles d'exploitations indiquées-par l'ingénieur , et adoptées ,par le Conseil des Mines.; il leur sera incessamment accordé une conession régulière. (Dte,29 aoilt 1809. ) Décret portant que l'article 5 du décret du 25 thermidor relatif à la redevance. de 1000 francs imposée 'au C1 sieur 12,Nicolas Villéroy , concessionnaNedes houillères d'Ostembach , Schafausen , Werbel et Wadgasse , déparsuit : tement de :la Moselle., :est. modifié àinsi Le concessionnaire de ces mines paiera provisoirement, et jusqu'à ce que le Gouvernement ait statue définitivement .

4 l'égard de la redevance ser les mines', la sonune an-

RELATIFS AUX MINES , etc.

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m'elle d Cinq cents. quatre-vingt-trois francs, au lieu-de celle de mille francs ». (Du 29 aotit 1809.) -

Décret qui rejette la demande en concession du droit d'exloiter les mines de bouille situées à la Fléau, commune de' Maussac et à Janoneix , commune de Meymac ( Corrèze), formée par les propriétaires de surface dans les territoires ci-dessus dénommés, réunis sous le nom du sieur Lachaud; fils aîné. (Du 29 ) Décret qui fait Concession, pour cinquante années , sieur Jovin , propriétaire du domaine de la Pléau 'et cdentrepreneur de l'a manufacture d'armes à feu de Tuiles , du droit d.'exploiter les mines de houille situées à la Pleut , commune de Matisse , et à Janoneix , commune de Meymac , arrondissement d'Ussel ( Corrèze) , dans une étendue de surface de 35 kilomètres carrés. (Du 29 (tont 1809.). Décret portant que la société Charbonnière, dite de let

Louvière, représentée en pàrtie par les sieurs Thiriaid. Paré, Pourbaik et Petit, est maintenue , pour cinquaiite années, à partir de la promulgation de la loi du 28 juillet 1791 , dans /e département de jenunape, dans le droit d'ex-. plouer les naines de houille existantes dans l'étendue des ci-devant fiefs de la Louvière et dé Fainueliz , commune de SaintlTaast , canton de Roerdx, arrondissement de Mons (Jemmape ) , et est autorisée à étendre son exploitation Sur une portion des terrains situés dans la commune deSain Vaast , dépendant de l'ancien charbonnage de Botivy ; le tout dans ri ne surface de trois kilomètres et demi carrés,. y compris les portions de-terrain de charbonnage de Bouvy. (Du 29 ctozit 1809.) Décret qui concède aux sieurs Lassale et Daugnac , formant la compagnie dite Lassale , deux arrondissemenà situés dans le département dé l'Aveyron, commune d'Aubin, pour y extraire et traiter les sulfates d'alumine et de fer, (.Dit 20 septembre 18°9. ) Décret qui accorde aux sieursnauguergues et Slack,une: permission provisoire de six mois, à l'effet de continuer leurs. travaux relatifs à l'extraction des sulfates d'alumine et de fer, dans un arrondissement situé au département de l'Aveyron, (.0u 20 septembre 1809.1 .

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