Journal des Mines (1810, volume 28)
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404 An 181o.
LOIS ET DICRETS
RELATIFS AUX MINES, etc.
Décret du 6 février /81o.
HouiPèn,, NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRAisçAis , etc. etc. etc. de la cerninune de Art. 1. Il est fait concession pour cinquante années au. Mont-de- sieur Etienne Ronna et compagnie, habitant au Mont-deLans. Lans , canton du bourg d'Oisans, arrondissement de Gre-
noble, département de , du droit d'exploiter les mines, de houille exilantes sur ladite :commune de Mont-de-tIans, dans une étendue de surface de quatre-vingt-dix-sept kilomètres carrés. 2. Cette concession est li mitée conformément au plan ,ainsi qifil suit : °. au Nord , par la rive gauche de la Romanche,
depuis le ruisseau de la Irtiv.oire jusqu'à celui de rAlp, Mont-de-Lans à l'Alpont; 2'. à l'Est., par ledit ruisseau de l'Alpe jusqu'à la source, dans les montagnes de l'Alpe. de Mont-de-Lans ; 3°. au Sud, par la crète des montagnes de l'Alpe, des Aiguillons, du Col, dés Maïs et de Pied-Montel; 4°. et à l'Ouest,par le ruisseau de la Fori', sous la montagne
par semestre dans la caisse du receveur des domaines de l'ar- An 'Sic,. rondissement , sauf à fixer définitivement par la suite cette
redevance, d'après le mode adopté alors par le Gouverne-
ment. 8.11 est défendu aux sieurs Jean Terre, Pierre Ronna et. à tous autres, de troubler le concessionnaire dans son ex-. ploitation , ainsi que de continuer ou entreprendre
aucune extraction clans l'étendue dé ladite concession, à peine de tous dépens, dommages et intétêts, et d'être poursuivis conformément aux lois. 9.11 y aura lieu à déchéance dela présente concession pour les causes ,prévues par la loi du 28 juillet 1 791 , et en outre pour inexécution des articles 3 , 4 , 5 , 6 et 7 du présent décret.
o Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret.
de Sappé , depuis les sources à la montagne de Pied-Monte!,
et le ruisseau de la Rivoire jusqu'au point de départ, clans ta Romanche. 3. Le concessionnaire sera tenu de suivre un plan régulier d'exploitation, et de 'se conformer aux lois et reglemens, et aux instructions qui lui :seront données par le Conseil des 4.11 sera tenu d'adresser tous les trois mois à cette adminis-
tration, des états du produit de l'extraction. Ces états indiqueront en outre la profondeur à laquelle l'extraction aura lieu et la quantité d'ouvriers employés. 5. Le concessionnaireseraaussi tenu d'adresser à l'adminis-
tration des mines, un plan général avec les coupes nécessaires, désignant l'état actuel de son exploitation, et il adressera par la suite , tous les ans ,le plan et la coupe des travaux ,d'exploitation, exécutés dans l'année. 6. l'indemnisera qui de droit, de gré à gré ou à dire d'experts, et se confèrmerà aux lois et instructions sur les mines, intervenues ou à intervenir. -7. Le concessionnaire paiera une redevance annuelle provisoire.de cent francs , au profit dentat , laquelle sera versée par
Décret du 6 février i8so. NAPOLÉON , EMPEREUR .DES FRANÇAIS, etc. etc. etc.
Art. 1. Il est fait concession p,our cinquante années aux
Houillères
de la commune
sieurs Jean Loly et Jean Fraikin , domiciliés en la commune d'fieure-tede Herniée, canton de Glosrs , et aux sieurs Jean Libert , Romain. Jacques Fresnay,, dit Donna),, et Henri Martin, rant, en la commune d'Heure--le-Romain , du droitdemeud'exploiter les mines dé houille existantes sur, le territoire de ladite c onun une , d'Heure-le-Romain, dans une étendue de surface de cent neuf liecta.res carrés. 2. Cette concession est limitée conformément. au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : au Nord, partir du point marqué sur le plan de la double lettre P,T7, les chemins du Fragnay et du Hant-Vinave , et parla ruellepar du Greffier, puis par le chemin dit de la Foie Ilenat le-Romain, jusqu'à la remonte du chemin nommé la Vole de Liégé; de ce point, par le chemin nommé la Foie de Liége , par 'celui aux six voies , par la voie de la Banlieue, celle 'du Moulin d'Oupeye-, passait par la Croix-Lemaire
ensuite par la ruelle du Bronx-Jouette et le chemin de';
Foluitze 28.
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