Journal des Mines (1810, volume 28)
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_Att i8n).
LOIS ,E'r Di:CRETS 4o8 l'expérience et 8. Si, par la suite, il était démontré par, occasionner, constaté que la limderie de 'Romelange_ peut traà l'égard .du cours d'eau, des variations nuisibles auserait vail des moulins inférieurs , le .sieur d'Hunoldstein de la fonderie de Rometenu de creuser au-dessous d'eau capable d'obvier à cet inconlange, un réservoir vénient. se con formera aux lois et ré9. Le, sieur d'Hunoldstein à intervenirsur le fait des mines glemens intervenus ou instructions qui lui seront données par et usines, et aux à laquelle il adessera , tous Eadministration des mines, nombre d'oules trois mois, un état de ses produits et du
vriers employés à ses usines. prétextes, le pétitiono. Dans aucun cas, et sous aucuns pourront prétendre d'indemnaire, et ses-ayans cause, ne Gouvernement judispositions que le nité , par suite des de la navigadé faire pour l'avantage gerait convenable usines dontild'eau on sont situées les tion, sur le cours s'agit , même en cas de démolition. à Faute .par le sieur d'Hunoldstein de se 'Conformer révoquée d'être prescrit, l'autorisation sera tout ce qui vient même état oà ils étaient et les lieux remis, à ses frais, au soit lui, auparavant. Il en sera de même dans le .cas ois,entreprise, viendraient à former une soit ses ayans cause, d'eau, ou à changer l'état des lieux nouvelle sur le cours obtenu la permission. sans en avoir préalablement Notre Ministre de l'Intérieur-est chargé de l'exécution du présent décret. Décret du 6 février 18 o.
Minières de fer du canton dit la Claie. Jean-Sire.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇii,IS etc. etc. etc. demandes faites, i0. par Art 1.11 n'y a pasli eu à accueillirles sieurs-Raincourt et de Grain-
les sieurs Rochet ; 2'. parles du droit d'exploiter mont, à fin de concession exclusive les territoires deS colnles minières de fer existantes sur Villars , et notammeUt Saulnot , Chai:arme et munes de département de la Hautecelles dites la Claie.Jcan-Sire , Saône. fera exploiter, au nom des 2. Le Préfet du département
nEL.A.Tirs AUt MINES, etc.
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communes de Saulnot, Chavanne et Villars; les minières
An ifido.
de fer du canton dit la Claie-Jean-Sire, situées dans
les bois indivis entre lesdites communes, sur une étendue de surface de 25 hectares 90 ares 62 mètres carrés. L'exploitation sera unique et confiée à la personne ou à
la compagnie désignée par le Préfet, sur la présentation des Conseils municipaux, sauf le recours au Conseil d'État en cas de réclamation. L'exploitation sera dirigée sur la surveillance du Préfet
et de l'Ingénieur des mines, suivant le mode prescrit par l'administration des mines.
L'exploitant se conformera en outre aux lois et régie-et à intervenir sur l'exploitation des mi-
mens
Il sera tenu d'extraire une quantité suffisante de minerai, pour fournir aux besoins des usines établies dans le '
Voisinage avec autorisation légale.
Le Préfet déterminera, sur l'avis de l'Ingénieur des mines, les proportions dans lesquelles chape maître des
forges voisines aura droit à la répartition du minerai, sauf le recours au Conseil d'État. Le prix du minerai sera réglé entre les Maîtres des forges et les Communes ou leurs représentàns , soit de gré 'à gré, soit par experts choisis ou nommés d'office. Défenses sont faites à tout autre -qu'a la personne ou. compagnie nommée pour exploiter au nom des communes, d'extraire du, minerai au canton dit la Claie-Jean-Sire, à peine de toutes pertes, dommages et intérêts, et d'être poursuivis conformément aux lois. Le produit net de l'exploitation sera partagé entre les communes de Saulnot Chavanne et Villars, d'après la fixation qui en sera faite ,soit de gré à gré, soit. à dire d'experts nommés par le Conseil de' préfecture. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
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