Révisions de la page | Historique de transcription | Journal des Mines (1810, volume 28)

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LOIS ET Li.CRETS

nibles et transmissibles comme toute autre propriétén'a exigé l'autorisation préalable du Gouvernement pour 'leur: aliénation , que dans le cas où la mine serait vendue par lot ou partagée; Considérant que cette restriction ne saurait s'appliquer à racle fait par le sieur Schwarz , lequel acte portant sur la totalité de la mine par lui cédée, ne constitue ni une aliéna-

tion partielle, ni un partage

Est d'avis qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, tendante à faire autoriser la cession faite par le sieur Schwarz au sieur d'Au-

bepin , des mines de plomb d'Erlenbach ,.et que par conséquent le sieur Schwarz peut disposer de .la mine à lui concédée , sans l'intervention du Gouvernement. Décret du 28 aoti t 18 o. NAPOLÉON, ÉIMIPEREUR »ES FRANÇAIS etc. etc. etc.

Co.ny,rsion

en un land-

Art. 1. Le sieur Maximilien Lassence et la dame Thérèse nes situe, _Lassencé , propriétaires d'usines à fabriquer .des canons de. itans la com- fusils dans la commune de Fraipont , arrondissement de mune de Liége , département de l'Ourte , sur la rivière de Vesdre Fraipont sont autorisés à convertir ces usines en un laminoir. Ourte noir des

2. Les soumissionnaires ne pourront, sous aucun prétexte, rien changer aux hauteurs des digues qui existent eu ce moment; 1°. Aux trois vannes fermant l'entrée du canal de prise d'eau , dont la largeur ensemble est de quatre mètres

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centimètres ; 2'. Aux. vannes mouleresses , dont la largeur est pour chacune d'un mètre 15 centimètres; Aux seuils de ces dernières rannes , qui sont de 7 centimètres en contre-bas du seuil des vannes de prise d'eau; Au déversoir, placé près des roues, dont la superficie est de 93 centimètres au-dessus des seuils des vannes mouleresses , et de 86 centimètres au-dessus du seuil des vannes de prise d'eau ; 5". Enfin , au canal de prise d'eau , dont la distance depui.-; soi origine jusqu'anx roues, est de 170 mètres. 3.Les permissionnaires ne pourront çonSommer que de ta houille pour combustibles dans leur usine conformément à leur soumission. Les permissionnaires sont tenus de se conformer aux lois, .

ATIÉS Ab' r. MINES

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d'écréts, réglemens et instructions sur les "mines 'et usines. L'usine sera mise activité dans le délai d'un an, its dater du présent décret,enfaute de quoi; elle sera considérée. comme non avenue. Les permissionnaires payeront une taxe fixe de la somme de cent francs, une fois payée, qu'ils verseront dans la -caisse spéciale des mines aux termes de l'article 75 de la loi sur les mines, du 21 avril 181 o. 7. Nos Ministres de l'Intérieur gés chacun en ce.quile concerneetdedes Finances sont charl'exécution du présent décret. .

efcret du 15 septemre 1810. NAPOLÉON , EMPERÈ111%. 1). ES FRANCAIS, etc-% etc. gte. Etablisse Art. 1. La dame Jeannette-Élizabeth de Menerzhagen n'en.' d'un veuve de la Lippe, est autorisée nouveauba. 1°. A .établir sur le preniiér bras du ruisseau dit baril, commune de Roggendorff, département de Wgyers- Zilee irk,n _ la Roér, derie dans à Go mètres au-dessous du bocard ..,ourgwed,",_ n la commune hutte, un nouveau bocard ayant deux, appelé mètres, 3o centimètres `,11e9gg-eit de chute, et alimenté par une partie dès eaux qui ont, Servi floër). au premier; 2'. A établir immédiatement , au-dessous de ce nouveau bocard , une fonderie, qui sera uniquement entretenue par l'autre partie des eaux venant du Bou rgweyershutte quelles, conformément au rapport de l'ingénieur des ; leset-chaussées , seront , à cet effet, divisées en deux ponts2. Les eaux de l'ancien bocard et dit nouveau, parties. pourront: se rendre dans le Weyersbach , qu'après avoir ne un trajet de 6o mètres au moins, y compris quatreparcouru bassins de ,115e ud, é. ci m è tres an moins de côté et d'un mètre de pro .

Il 11e sera fait usage pour la fonte du minerai que de houille. Les anciennes et nouvelles usines avec leurs dépendançes seront soumises à tenues les mesures adoptées pour la police du Bleybadh. Les sables lavés et ceux non lités seront déposés clans un lieu d'où ils ne pourront occasionner aucun dommage.

.5. Dans le cas où, malgré les mesures prescrites , ces. 'usines causeraient quelques &lamages aux propriétares

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