Journal des Mines (1812, volume 31)
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DICRETS
administrations publiques, comme aussi dans les marchés, halles, et dans toutes les transactions commerciales et autres entre nos sujets. 6. Nos Ministres sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des LOis.
Signé NAPOLÉON. PAR L'EMPEREUR : le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé LE COMTE DARU.
Note des Rédacteurs. Nous ajouterons ici la circulaire que S. E. le Ministre de l'Intérieur a écrite, le 28 niars 1812 à MM. les Préfets des départemens, en leur faisant l'envoi de l'arrè,i, qu'il a pris pour l'exécution du décret que nous venons de faire connaitre.'
Circulaire -de S. E. le Ministre ck l'Intérieur. Circulaire
MONSIEUR LE PIdEET
Sa Majesté s'est fait rendre compte
E. le des causes qui ont retardé jusqu'ici l'introduction complète Ministre de Pin térieur.
des nouvelles mesures dans les usages du commerce et des arts ; on lui a exposé que probablement cette résistance à
l'adoption d'une aussi utile institution ne tient point au fond du système, mais uniquement à ce que les unités usuelles qui en ont été déduites ne sont peut-être pas assez appropriées aux besoins journaliers du peuple. L'application que l'on y a faite exclusivement du mode de division par dix est extrêmement favorable aux calculs , mais ne l'est pas également aux opérations que le peuple est journellement obligé de :faire , parce qu'il a quelque peine à comprendre cette division, et qu'il ne peut l'effectuer matériellement. Sa Majesté a permis que l'on essayât si l'on atteindrait plus sûrement le but , en autorisant l'emploi de quelques. mstrumens de pesage et de mesurage appropriés aux besoins -du peuple, et qui, en y satisfaisant pleinement, se rattacheraient sans peine aux unités légales ; en sorte que cet emploi, purement facultatif, ne serait jamais dans le cas de nuire à celui du système ordonné par la loi. Tels sont, Monsieur, les motifs du décret impérial .du. sa février 18i 2.
RELATIFS AUX MINES, etc.
455 Par l'article 1er, Sa Majesté déclare qu'il ne sera fait aucun changement aux unités des poids et mesures del'Empire, telles qu'elles ont été fixées par la loi du ig frimaire an 8. Il résulte de cette disposition , ,que les bases essentielles du système métrique sont conservées dans leur intégrité. Le mètre, égal à la dix-millionième partie du quart du méridien terrestre , et le kilogramme, égal au poids d'un décimètre cube d'eau d istillée, prise à son niaxinzum de densité, sont et demeurent les étalons prototypes des poids et mesures de l'Empire. Toutes les unités déduites du mètre demeurent également les unités légales des autres mesures ; savoir Le myriamètre .et le kilomètre, pour les distances Le décamètre, pour le mesurage des terres ; Le décimètre , le centimètre et le millimètre , pour le mesurage des quantités linéaires moindres que le, mètre ; L'hectare, l'are et le centiare, pour les mesures agraires; Le stère, le décastère et le décistère , pour le mesurage des solides L'hectolitre, le décalitre , le litre et le décilitre, pour les -mesures de capacité. De même , toutes les unités déduites du kilogramme, soit comme multiples , soit comme fractions de cette unité principale, sont et demeurent les unités légales des poids ; volt' :
Le myriagramme , le quintal et le millier métriques, pour les grosses pesées;
L'hectogramme, le décagramme , le gramme et le décigra mme , pour les plus petites. L'article 2 ordonne au Ministre de l'Intérieur de faire confectionner, pour l'usage du commerce , des instrumens de pesage et de mesurage , qui présentent soit les fractions, soit les multiples desdites unités, les plus en usage dans le commerce , et accommodés aux besoins du peuple. Cette disposition qui est l'objet spécial du décret, doit - lever toutes les difficultés ,crtie l'adoption du nouveau système a rencontrées jusqu'à ce jour. Il s'ensuit qu'il doit être formé-, pour les usages journaliers du peuple seule,ment , des instrumeus de pesage et de mesurage , dont les noms et les divisions soient facilement compris par lui. Ces instrumens doivent se rapporter , autant qu'il sera possible.
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