Journal des Mines (1812, volume 32)
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DIRECTION G3iNJRALE, etc.
Toutes les réclamations sur les redevances fixes, doivent, aux termes de l'article 44 du décret, être remises indistinctement au Préfet du département de la situation de la concession ou de l'exploitation ; ce Magistrat doit leur donner la suite dont elles sont susceptibles , et prendre l'avis Motivé de l'Ingénieur des mines, ainsi que l'article 45 le prescrit: après cette instruction préalable, il doit, selon la nature de la réclamation , ou la renvoyer au Conseil de préfecture, s'il ne s'agit que de statuer sur une réduction, ou à l'autorité administrative supérieure, s'il y a lieu à statuer sur le
refus de se soumettre au paiement de redevance, par le motif que le concessionnaire a renoncé à son titre de concession : dans ce dernier cas, il doitjoinctre à l'envoi de cette réclamation son avis motivé, ainsi que toutes les pièces de l'instruction. Je vous invite en conséquence, Monsieur, à vous renfermer strictement dans les pri nc ;pes et les'termes du: décret du 6 mai 3. Bit; à ne renvoyer au Conseil de préfecture de votre département, que les demandes ayant pour objet ou une dé-
charge, ou une réduction sur le trop imposé prétendu, et à adresser à M. le Directeur-général des mines toutes celles
qui porteront le refus de payer, par un motif quelconque dont le sort de la concession peut. dépendre, en y Soignant l'instruction à laquelle elles auront donné lieu , ainsi que l'arrêté administratif que vous aurez cru devoir prendre. Je ne puis trop, Monsieur-, yens recommander l'exécution de cette mesure , afin d'éviter- que les erreurs qui ont lieu dans quelques d épa r temens , ne s'y renouvellent, ou ne se propagent dans d'autres, et n'y entravent la, marche de l'Administration , en l'obligeant .à en faire faire le redresse-
ment par l'autorité supérieure. Recevez l'assurance de ma parfaite considération.
MON TALIVET.
JOURNAL DES MINES. N°. 189. SEPTEMBRE 1812. AVERTISSEMENT.
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Toutes les personnes qui ont participé jusqu'à présent, ou qui voudraient partie iper pa r la suite,au Journal des Mines, soit par leur correspondance, soit par l'envoi de Mémoires et Ouvrages relatifs à la Minéralogie et aux diverses Sciences qui se rapportent à l'Art des Mines et qui tendent à son perfectionnement, sont invitées à faire parvenir leurs Lettres. et Mémoires, sous le couvert de M. le Comte LAumoNn, Conseiller d'Etat , Directeur-général des Mines, à M. 'ILLETLÀUMONT , Inspecteur-général des Mines. Cet Inspecteur est particulièrement chargé, avec M. TB EMERY Ingénieur des Mines, du travail à presenter à M. le Directeur-général, sur le choix des Mémoires, soit scientifiques, soit administra-
tifs., qui doivent entrer dans la composition du Journal des Mines ; et sur tout ce qui concerne la publication de. cet Ouvrage.
DESCRIPTION Des anciennes Mines de plomb de Reischeid département de la Sarre; Par M. TIMOLiON CALMELET
,
Ingénieur en chef au
Corps impérial des Mines dans ce département.
LES traces très-nombreuses de travaux souterrains qui se voient près du village de Reischeid
,
principalement dans les vallons de
Brthal et de Schwalenba.ch , attestent que de grandes exploitations y ont été entreprises. On rolume 32, D°. 189.
Position géologique,
il