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Journal des Mines (1813, volume 33)

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DÉCRET IMPÉRIAL Contenant des Dispositions de police relatives à l'Exploitation des Mines. Au Palais impérial des Tuilm"ieS le 3 janvier 1.8i 3.

N APOLÉON , EMPEREUR nEs.FnANç Ais , Rot

PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION

D'ITALIE SUISSE 3

Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur;

Les événeinens survenus récemment dans l'exploitation des Mines de quelques départemens de notre Empire, ayant excité, d'une manière particulière, notre sollicitude en faveur de nos sujets occupés journellement aux travaux des Mines, nous avons reconnu que ces accidens peuvent provenir, 10 de l'inexécution des clauses des cahiers des charges imposées aux concessionnaires pour la solidité de leurs travaux; 2° du défaut de précaution contre les inondations souterraines et l'inflammation des vapeurs méphitiques et délétères; 30 du défaut de subordination des ouvriers ; 40 de la négligence des propriétaires des Mine s à leur procurer les secours nécessaires ; et voulant

Prévenir, autant qu'il est en nous, le retour de ces malheurs, par des mesures de police