Journal des Mines (1813, volume 33)
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POLICE RELATIVE
A L'EXPLOITATION DES MINES.
spécialement attaché au service de l'établissement. Un seul chirurgien -pourra être attaché à plusieurs établissemens à la fois, si ces établis-. semens se trouvent dans un rapprochement sera a la charge convenable ; son traitement proportionnellement à leur des propriétaires , intérêt. 17. Les exploitans et directeurs dés Mines
donnés aux blessés, noyés ou asphyxiés, et la réparation des travaux, seront à la charge des exploitans.: De quelque.manière que soit arrivé un accident, les ingénieurs des mines, maires et autres officiers de police transmettront immédiatement leurs procès-verbaux aux sous-Préfets et aux Procureurs impériaux. Les procèsverbaux devront être signés et déposés dans les délais prescrits. En cas d'accidens qui auraient occasionné la perte ou la mutilation d'un ou plusieurs ouvriers , faute de s'être conformés à ce qui est prescrit par le présent règlement, les exploi: tans, propriétaires et directeurs pourront être traduits devant les tribunaux, pour l'application s'il y a lieu des dispositions des articles 319 et 320 du Code pénal, indépendamment
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voisines de celle oùii serait arrivé un accident, fourniront tous les moyens de secours dont ils pourront disposer , soit en hommes , soit de
toute autre manière-, sauf le recours, pour de
leur indemnité , s'il y a lieu, contre qui droit. aux maires 13. Il est expressément prescrit faire repréet autres officiers de police, de seauraient péri senter les corps des ouvriers qui de ne par accident dans une exploitation, et le inhumation qu'après que permettre leur été dressé, procès-verbal de l'accident aura conformément à l'art. 81 du Code Napoléons et sous les peines portées dans les art. 358 et 359 du Code pénal.
(Foy. les notes et, p.199).
Lorsqu'il y aura impossibilité de parvenir jusqu'au lieu où se trouvent les corps des
ouvriers qui auront péri dans les travaux, et autres ayansles expltans , directeurs faire constater cette cause , seront tenus de circonstance par le maire ou autre officier puprocès-verbal et lé trans, qui en dressera
mettra au Procureur impérial, à duquel , et sur l'autorisation du tribunal, cet acte sera" annexé au registre de l'état civil. Les dépenses qu'exigeront les secours diligence
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des dommages et intérêts qui pourraient être alloués au profit de qui de droit. (Foy. la note 3, p. 199).
TITRE IV. Dispositions concernant la Police du Personnel.
SECTION Ir*. Des Ingénieurs , Propiiétairés de Mines , Exploitons et autres Préposés.
Indépendamment de leurs tournées an-
nuelles , les ingénieurs des Mines visiteront
fréquemment les exploitations dans lesquelles il serait arrivé un accident, ou qui exigeraient une surveillance particulière.
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