Journal des Mines (1813, volume 33)
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POLICE RELATIVE
de ces articles, et prendre, en conséquence, des mesures pour que tous les exploitans des mines de votre département qui ne sont pas pourvus de titres réguliers de concessions, vous adressent leurdemande avant l'expiration du delai fixé, et dans les formes voulues par la loi du zz avril z8zo. L'accomplissement de cette dis-
position sera un premier pas vers l'ordre ; il peut seul prévenir les événemens désastreux, et assurer /a conservation des exploitations. Fous voudrez bien remarquer que ces articles sont également applicables à toutes les mines de fer enfilons, couches ou am as,comme aux mines d'alluvion , exploitées par puits ou galeries.
La plus grande partie de ces Mines a été exploitée jusqu'ici, sans ordre comme sans t: tre , par les maîtres de 'Orge ou pour leur compte. est donc bien important que ces exploitations
soient régularisées et soumises au mode de concessions; mode avantageux pour les maîtres d'usines eux-mêmes. Il n'est que trop reconnu que les accidens les plus graves et qui ont les suites les plus fit/zestes , proviennent souvent d'une cause éloignée, mais qui ne prend un caractère fdeheux que parce que, dès sa naissance , on a neglie d' z.pporter le remède convenable. Ces sortes d'ékénemens n' alti ont plus lieu, si /es mesures de précautions indiquées dans le titre JI sont exécutées avec soin. .Il ne vous paraîtra pas moins nécessaire de donner des ordres'et de surveiller la conté clion
des plans et la tenue des registres prescrits par t'article 6.. L'article 36 du décret impérial du 18 no-
A L'EXPLOITATION DES MINES.
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venzbre 18ro , ainsi que l'instruction du Ministre de l'Intérieur, du 3 aollt précédent (1), ont déjà ordonné l'exécution de ces mesures. Les plans doiventêtre dressés sur l'échelle d'un millimètre pour mètre. lis peuvent seuls furnir aux ingénieurs des mines les moyens d'exercer leur surveillance; et, comme ils n'existent en-
core que sur un très-petit nombre d'exploitations, il de vient urgent de faire exécuter cette disposition conservatrice des hommes et dés choses.
Si, malgré la surveillance qui va être exercée, il survient encore des accidens quine pouvaient pas être prévus , le titre III du décret contient toutes les dispositions qui devront être
exécutées, selon la nature et la gravité des
accidens qui seront manifestés. Vous remarquerez, sans doute, Monsieur le Préfet , que, par l'article 15 de ce même
titre, les exploit-ans sont tenus d'entretenir sur leurs établissemens , dans la proportion du nombre des ouvriers et de l'étendue de
l'exploitation, les médicamens et les moyens de secours qui leur seront prescrits , et de se conformer à l'instruction qui sera approuvée par le Ministre de l'Intérieur. J'ai l'honneur de vous envoyer cette instruction, qui est approuvée par Son Excellence ; je vous en adresse un nombre suffisant d'exem-
plaires pour être distribués à chacun des exploitans et chef. d'usines qui se trouvent dans
votre département. Elle a été rédigée par
(1) Nous avons inséré cette Instruction dans le-Journal des Mines , tom, XXVIII, n'. 164, p. 121. (Note des Rédacteurs.)