Journal des Mines (1813, volume 33)
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SUR LA DISTINCTION
etc.
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à 69 mètres d'éléVation au-dessus des eaux moyennes de la Seine. Je pense donc qu'on doit le considérer comme ayant été déposé après les bancs solides de la formation calcaire et avant la transformation des cristaux séléniteux en quartz ; enfin , j'es-
thne que, d'après les renseignemens fournis par l'étude des fossiles qu'il renferme, il a été déposé après les lucines , et qu'après lui il n'y a plus eu de dépôt de coquilles marines, si ce n'est de quelques cérithes, lesquelles sont encore fort rares.
LOI RELATIVE AUX MINES, Donnée à Paris, le 28 juillet 1791 (1).
Décret del'Assemblée Nationale, des 27 mars, 3.5 juin et 12 juillet 1791.
entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités réunis , des finances, d'agriculture et de commerce, des domaines et des impositions, décrète comme article constitutionnel ce qui LASSE1VIBLi.E NATIONALE, après avoir
suit
TITRE PREMIER. Des Mines en général.
Art. 1. Les mines et minières, tant métalliques que non métalliques, ainsi que les bi-
tumes , charbons de terre ou de pierre et pyrites, sont à la disposition de la nation ; en (1) L'Administration ayant souvent à statuer sur des
questions relatives à des concessions obtenues ou demandées avant la loi dut 21 avril 1810 , et pour lesquelles les parties se prévalent des dispositions de celle du 28 juillet 1791 , concernant les mines, nous croyons qu'il peut être avantageux d'ins,rer dans notre Journal cette dernière loi, ainsi que l'arrêté du Directoire exécutif du 3 nivôse an 6, et la loi du 13 pluviôse an 9, qui y sont relatifs.