Journal des Mines (1813, volume 33)
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DES CARE.Ii,ars.
EXPLOITATION
Les dispositions dudit règlement poUrront être rendues applicables dans toutes les localités où le nombre et l'importance des Carrières exploitées en rendront l'exécution nécessaire ; et ce, en vertu d'une décision spéeiale de notre Ministre de l'Intérieur , sur la demande des préfets et le rapport du Directeur-général des Mines. Les fonctions attribuées dans le règlement à l'inspecteur-général des carrières de. Paris, seront rempour le département de la
plies, dans le départementSeine' de Seine-et-Oise chef des Mines en mission par l'ingénieur en
dans ce département ; à l'exception: néanmoins des carrières situées dans les communes de - Saint-Cloud , Sèvres et Meudon, lesquelles sont placées sous la surveillance de l'inspecteur-
général des carrières du département de la Seine, à cause des maisons impériales. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera insérer.ftig:. Bulletin dès lois, ainsi que le règlement.
Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur
Le Ministre Secrétaire d'Etat , signé, LE
COMTE DARU.
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Lègleinent ge'néralconcernant ['Exploitation, dans les départemens de la Seine et de Seine-
et-Oise, des Carrières, Pldtrières , Glaisières, Sablonnières, Marnières et Crayères
TITRE Des ObliÊations et Formalités à remplir par les Exploitàns.
SECTION Ir'. Formalités préliminaires à l'Exploitation.
ART. I. Nul ne pourra, à peine d'amende ,ouvrir de carrières, plâtrières, glaisières, blonnières, marnières ou crayères , pour les; exploiter , ni dans son propre terrain, ni dans: un terrain par lui tenu à titre précaire, sans en avoir demandé et obtenu la permission. II. Tout exploitant qui se proposera d'entre-, prendre une-extraction quelconque, sera tenu d'adresser au sous-préfet de l'arrondissement dans lequel se trouvera situé le terrain à exploiter, sa- demande, 'en double expédition, dont une -Sur papier timbré. Il devra énoncer,, dans sa pétition, ses nom, prénoms et demeure, la commune et la désignation particulière du lieu où il se propose de
feuiller, l'étendue du terrain à exploiter, la nature de la masse, son épaisseur, .et la profondeur à laquelle elle se trouve ; enfin , le mode d'exploitation qu'il entendra suivre et employer.
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