Journal des Mines (1813, volume 33)
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EXPLOITATION
DES CARRIÈRES.
'aux frais des exploitans , indépendamment des indemnités de droit ; s'ils 'ont
ment, aux travatix'extraordinaires que nécessiteront les explôitations , soit pour les améliorations, l recherches, les soudages, etc.
pection
,
excavé sous la propriété d'autrui, ou à des distances défendues par les règlemens. 'SE.CTION V.
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soit ',pour la cniSSrOn :de la chaux et du plâtre par les nouveaux procédés, soit -par là cons-
truction des lourneaux d'essai 'et l'achat des combustibles.
"Des Expertises.
XXIX. Les dispositions du tit. IX de la loi du avril 3.8ie , et particulièrement celles relatives au choix des experts et aux plans à produire pour les expertises, seront toujours appliquées dans les expertises relatives aux carrières
,,1.SECrION II.
-
des départemens de la Seine -et de Seine-etOise.
TITRE II.
.XXXIII. Lorsqu'un exploitant, après trois contraventions, sera convaincu d'un nouveau cllit , la permission lui sera retirée. XXXIV. Il y aura également lieu à retirer la permission pour cessation de travaux pendant un an, sans autorisation ou force majeure. XXXV-. La permission sera retirée-par arrêté du préfet , sur le rapport de l'inspecteur-général des carrières : cet arrêté sera exécuté de
Des Peines d encourir en cas de contravention.
SECTION Dès Amendes.
XXX. Les amendes à prononcer dans les cas prévus par le présent règlement ,.ne pourront excéder cent cinquante francs pour la
première fois , ni être moindres de cinquante francs : elles seront doublées en cas de récidive. XXXL. Lesdites amendes seront prononcées
en conseil de préfecture , sur le rapport
De` eàiliiiilation des Permissions.
de
l'inspecteursc-'inéral des carrières, sans préjudice des dommages - intérêts envers qui de droit. XXXII. Le produit net de ces amendes sera versé par la. régie des domaines dans la caisse
tin receveur-genéral du département -, pour être employé, dans 'l'étendue dudit départc-
suite, à la diligence des maires et adjoints , et de la gendarmerie , aux frais des permissionnaires,
Dans le cas de permission retirée, il sera procédé à la visite de l'exploitation , ainsi qu'il est déterminé aux articles XXII , XXVII et XXVIII , afin qu'une nouvelle perinission soit donnée s'il y a lieu.
TITRE Dispositions générales.
Toutes les permissions accordées antérieurement au présent règlement, seront, par les impétrans , représentées à l'inspecteurgénéral des carrières, qui les visera et le S fera