Journal des Mines (1813, volume 33)
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EXPLOITATION
inscrire dans leur ordre de série, au fur et mesure du visa, sur le registre genéral dont il
est parlé article VIII. Celui-ci les adressera au préfet du département, pour être revêtues des mêmes formalités. Cette vérification se fera dans le délai de trois mois. Le délai expiré, toute exploitation dont le propriétaire n'aura pas fait viser sa permission , ou ne justifiera pas avoir fait les demandes nécessaires pour obtenir ce visa, sera suspendue. A cet effet, une visite générale des exploitations sera faite après ce délai, pour constater l'exécution des mesures ci-dessus prescrites.
Les procès-verbaux de visite seront adressés au préfet du département, avec an état indicatif des' exploitations dont les permissions anciennes n'auront pas subi la formalité de la révision. Tout propriétaire de carrière anciennement exploitée et présentement abandonnée, sera tenu de déclarer au secrétariat de la préfecture , dans le délai de deux mois , la situation de ses travaux et depuis quel temps ils sont abandonnés , afin que , sur sa déclaration, il puisse être pris telleinesure qu'il appartindra. Toute contravention à l'article précédent, par négligence ou retard dans la déclaration, qui sera constatée par tin inspecteur des carrières , sera punie par une amende conformément aux dispositions de la Section Première ci-dessU.
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DES CAR
XLIV. Les dispositions contenues au présent règlement général de l'administration, sort applicables à toute nature de matière exploitable,
soit pierre, plâtre , glaise , sable , marne et craie, dont les divers modes d'exploitation seront l'objet d'autant de règlemens particuliers, et ne s'appliqueront pas aux carrières qui sont à ciel ouvert. 'Certifié conforme
Le Secrétaire-général du Conseil d'Etat , signé , J. G. LOCRE.
Certifié conforme Le Ministre Secrétaire d'Etat , signé, LE COMTE DARU.
Décret impérial contenant Règlement spécial sur l'exploitation des Carrières de pierre à plâtre dans les départemens de la Seine, et de Seine-et- Oise Au Palais de Trianon, le 22 mars 1813.
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇ AIS , Ror 'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION
ZUISSE , etc. etc. etc.
Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur.;
Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. I. Le règlement spécial concernant l'exploitation des carrières de pierre à plâtre dans