Révisions de la page | Historique de transcription | Journal des Mines (1813, volume 34)

DECRETS IMPÉRIAUX

454

une usine destinée à la formation du sulfate de fer et autres sels.

L'usine conforme an plan annexé au présent décret, renfermera , outre les bassins et cristallisoires , deux chaudières destinées à l'évaporation des eaux chargées de sulfate de fer. 11 ne pourra employer, pour chauffer les chaudières, d'autre combustible que de la bouille. Le permissionnaire ne pourra augmenter le nombre des artifices de son usine, en changer la nature ni la transférer ailleurs, sans en avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement dans la forme voulue par la loi et les rêglemens. 11 ne pourra effectuer aucune prise d'eau, sort dans le Gardon , soit dans les ruisseaux voisins qu'avec l'autorisation du Gouvernement, et d'après les formalités prescrites par les lois et règlemens suries cours d'eau. Il payera, lors de la notification du présent décret, à titre de taxe fixe , et pour une fois-seulement, la somme de deux cents franos entre les mains du percepteur de l'arrondissement qui en rendra un compte séparé , pour être transmis à la caisse spéciale des mines, et conformément à l'art. 39 de la loi , du 21 aVril 181o. Le permissionnaire sera tenu, à peine de révocation, de faire usage de la permission qui lui est accordée , dans l'année qui suivra celle on. elle-aura été obtenue. 11 se conformera, en outre, aux lois et règlemens intervenus et a intervenir sur les mines.

1,

Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.

Décret portant que le sieur Muller est autorisé à maintenir en activité lu fonderie située au rempart d'Ainay, , en la ville de'Lyon , département du Rhône. -- Du 25 mai 1813. Forclerie d'Ainay. (

NAPOLÉON, EMPEREUR ers FRANÇAIS, etc. etc. etc.; Sur. le,rapport de notre Ministre de l'Intérieur, - Vu l'arrêté du Préfet du département du Rhône , en date du 6 avril dernier , relatif à la maintenue en activité d'une

RELATIFS AUX MINES, etc.

455

fonderie appartenant au sieur Muller, et établie sans permission , sur le rempart d'Ainay à Lyon ; Vu les demandes, certificats, rapports et plans joints à cet arrêté Notre Conseil d'Etat entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1. Il est permis au sieur Abraham Muller , manufacturier à Lyon, de maintenir en activité la fonderie qu'il a fait construire pour la fonte de fer et d'objets en cuivre, sur le rempart d'Ainay, , à l'angle des rues d'Auvergne et du Manège, en ladite ville de Lyon, département du Rhône et de laquelle fonderie , consistant en deux fourneaux à réverbère accolés l'un à l'autre, une étuve, et ce qui est né-

cessaire à un atelier de moulage , les plans -certifiés et visés sont annexés au présent décret. 2. Le permissionnaire se conformera à tout ce qui est et Sera prescrit par les lois , décrets et règlernens sur les mines, en chanet ne pourra transférer ailleurs son établissement,d'en avoir. ajouter d'autres artifices avant ger la nature, ni y à, peine de révocation de obtenu de nouveau la permission , celle qui lui est accordée par le présent décret. 5.-11 payera aussitôt la notification du présent décret , à titre de taxe fixe , et pour une fois seulement , en conformité de l'article 75 de loi sur les mines, du 21 avril ifir o la somme de trois cents francs , entre les mains du receveur particulier de l'arrondissement , qui en tiendra compte séparé, pour être transmis à la caisse spéciale des mines, aux termes de l'article 39 de la susdite loi. 4. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont char' gés , chacun en ee qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Décret qui autorise, en faveur des ouvriers houilleurs du Société de , la formation d'une Sociétél0»-kdépartement de de prévoyance, dont l'administration sera établie àce.

Du 26 niai 1815. ( Voyez le Journal des Liége. Mines, 110. 198. )

f4