Journal des Mines (1814, volume 36)
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On perçoit en outre , soit par terre, soit
par mer, en vertu de la loi du 6 germinal an 7, un décime additionnel pour franc. Par mer, le droit d'entrée, établi par décret
du Gouvernement en floréal an io , varie de
la manière suivante ; savoir, par tonne ou tonneau, ancienne mesure d'usage, pesant mille soixante-dix-sept kilogrammes, et , jaugeant un peu moins, de onze hectolitres combles, De la frontière du Nord de la rivière d'Authie. 15 fr. De la rivière d'Authie à. l'extrémité méridio'0 nale du département de la Somme. . . De cette extrémité à Rhédon sur la Villaine 30 De Rhédon aux sables d'Olonne. . . . . Des sables d'Olonne à la frontière d'Espagne. 8 o Sur les côtes de la Méditerranée.
Les trois degrés du droit correspondent donc , en y comprenant le décime additionnel-, à i fr, 53 c. , I. fr. 2 c. , et 82 c. par quintal métrique.
-;Cherchons le rapport approximatif de ces
-droits avec la valeur de la houille Importée. D'après les renseignemens joints aux-pièces Rapport des droits et contenus dans les mémoires des concessionactuels avec le prix naires de Carmeaux et de Litry, ainsi que dans des charbons imper. une lettre des sieursMandar frères,- de Paris, la tés. houille anglaise se vend , savoir, 5 fr. 25 e, ; à Caen , à ChPrbourg-et à Bordeaux , 5 fr. So c. l'hectolitre comble., de io au tonneau de mer, et pesant par. :cOnSéquenit un quintal métrique. Le prix moyen, pour ces quatre localités, est de 5 fr. 44 c. ,:dont il faut
soustraire 82 c. pour droit d'entrée7;ste 4 fr.
152 O., pour expression de la valeu. rdela houille
avant qu'elle ait acquitté le droit ;c'est-à-dire, que ce droit est d'un peu moins de 18 p. aoo.
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DE 'FRANCE.
SUR. LES MINES DE HOUILLE
Si, par approximation, on veut s'arrêter ait
prix-de 4 fr..62 c., et te considérer coanme'prix moyen générai, on trouve que les deux,autres.' degrés du droit répondraient à 22 et 23 p. Mais, comme il n'est pas probable que les mar, chancis anglais fassent de fortes importatibmi $nr. les, parties de la côte,oitil y a le plus à, payer
pour l'entrée, on doit conclure, de la reçherche précédente, que les droits actuels à l'introduc-
tion pariner, considérés en masse, sont.peu
près égaux aux droits anciens La houille arrivant par la frontière dø. terre peut valoir environ i fr. 20 c. le quintal riaé7 trique ; elle entre moyennant ao centimes , y compris le décime : elle ne paye (lanoline 7-et demi p. ioo de sa valeur ; çe qui est incoanpa, rablement moins qu'en. Dans cet état de choses, on ne doit pas s'é-
tonner que la concurrence étrangère se soit rétablie aussitôt qu'il a.él&p@rakis demPi7eAcig0
les relations commereigles. La Direction générale des Mines ne possède aucuns renseignemens sur les arrivages qui:ont pu-avoir lieu jusqu'à présent le long de la raota7 Velle frontière de terre. .La modicité du droit ne permet pas de douter qu'il n'y ait eu des ex, péditions , principalement vers les rives de la
Importations par terre depuis le 3o mai dernier.
Meuse.
Mais ,.spr.10. frontière maritime , il est no- Origine et toire qu'il est' entré , dans tous les ports , des quantitédes h.arum en s nombreux de charbon de terre ve- Lhapio.brctién:
riant d'Angleterre , de la Belgique , des yilles par iner deAnséatiques, et même d'Espagne : ces derniers étaient composés de charbons anglais, auxquels nie" des circonstances anciennes'snit fait prendre ce .
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