Journal des Mines (1815, volume 37)
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INSTRUCTION
nécessaires dans les travaux. A cet effet, ils doivent, en temps opportun, soumettre leurs vues à MM. les Préfets. Les exploitations domaniales doivent être limitées de la même manière que les concessions faites à des particuliers : en conséquence, MM. les Ingénieurs ne doivent pas négliger de faire les diligences conserviceaes
usines domoniales.
venables à l'égard des mines du domaine qui n'ont point reçu de circonscription légale. Il y a beaucoup à faire pour établir la surveillance spéciale que MM. les Ingénieurs des mines doivent exercer à l'égard des usines do.. maniales, autres que celles qui font partie des exploitations des mines et minières concessibles dont je viens de parler ; telles sont, par exemple, les fonderies confiées à des entrepreneurs, et les salines. Les usines de cette classe sont toutes affermées à des entrepreneurs, et relèvent de divers ministères. A l'époque où la plupart des baux
- ou traités ont été faits ou prorogés , la surveillance des articles du cahier des charges, relatifs aux inventaires et états de lieux, améliorations, réparations et reconstructions, n'a pu être attribuée aux Ingénieurs des mines. A leur défaut cette surveillance a été donnée aux Ingénieurs des ponts et chaussées. J'invite MM. les Ingénieurs en chef à prendre les renseignemens nécessaires, à prévenir les renonvellemens des baux , pour revendiquer leurs attributions, et à faire, en temps convenable,, et avec prudence, toutes les propositions qu'ils
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jugent nécessaires pour que l'a;iministratiorr: des mines soit rétablie dans ses droits. Quant aux usines domaniales affermées, et que le
Pont
INGNIEURS EN CHEF DES MINES. 453
Corps des ponts et chaussées ne surveille peint, MM. les Ingénieurs des mines en sont les sur veillans naturels pour la partie technique ; ils
doivent rendre compte aux Préfets de leurs observations sur ces é tablissemens , et concourir
à la formation des cahiers des charges-', lors du renouvellement des baux. Les mêmes considérations sont applicables
Service des-
aux minières fouillées à ciel ouvert, aux car- n'im.17", crneres et rières et aux tourbières domaniales. toiarbiè, es Je désire, en général, que MM. les Ingénieurs 11:smania°
des mines marchent de concert avec les agens de la régie des domaines, la bonne harmonie des deux administrations étant nécessaire pour la prospérité des établissemens qui leur sont soumis en commun. Seryice den Les exploitations communales exig-ent , la part -des Ingénieurs des mines , une partici- 'e,Ienesrees,C.. pation encore plus spéciale , s'il est possible , munalesque les exploitations domaniales; en effet, elles
sont placées sous la tutelle immédiate des
Maires et de MM. les Préfets, et leur direction ne saurait appartenir à d'autres agéns que ceux de l'Administration des mines. MM. les Ingé-
nieurs doivent s'empresser de- remplir leurs
devoirs à l'égard de ces exploitations, et intervenir par-tout où il en existe. Les Ingénieurs ayant toute latitude pour là. conduite des mines et minières communales, et celle des établisseinens qui en dépendent, je n'ai, pour le moment, aucune disposition de détail à leur prescrire, si ce n'est de marcher de concert avec les Maires des communes, et de ne jamais omettre de faire approuver leurs opérations par MM. les Préfets.. S'il se treuvak. Ff 4,
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