Journal des Mines (1815, volume 37)
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INSTRUCTION 454 des mines ou minières communales dont le service n'ait point encore été régularisé , MM. les Ingénieurs, après s'être transportés sur les lieux
où j'avais envoyé les Ingénieurs ordinaires,
feront les projets et propositions nécessaires, et les adresseront à MM. les Préfets.
Ils feront, en outre, les diligences néces-
saires pour que celles des mines communales gui n'ont pas été circonscrites, reçoivent des
limites légales.
Quant à l'influence à exercer sur les mines, minières et usines communales affermées, ils se régleront, par assimilation, sur ce qui a été dit ci-dessus relativement aux établissemens domaniaux du même genre qui sont livrés à des fermiers. .
Service des
Je réclame l'attention particulière de MM. les sources salées com-
nsainnii"aeLc.°111- Ingénieurs à l'égard des
munales et des usines qui en dépendent. Il règne dans ces établissemens de grands abus, soit relativement à l'exploitation des eaux sal ées,
soit concernant l'emploi du combustible ; aucune usine n'est pourvue de permission (i) ainsi, à tous égards , l'intervention de
des mines est indispensable. MM. les l'Administration 'Ingénieurs que cet objet peut concerner, doivent incessamment se transporter sur les iieux, ou y envoyer les Ingénieurs ordinaires recueillir tous les renseignemens nécessaires, présenter à (i) /voyez , au sujet des sources salées et des salines en générai, la décision du Corps législatif du 20 frimaire an 5, et l'arrêté du Gouvernement du 3 pluviôse an 6 Code des .mines précité , pages 490 et 494,
POUR LES INGNIEURS EN CHEF DES MINES. 455
MM. les Préfets les projets de régularisation et d'administration qu'ils jugeront convenables et, en attendant toute décision sur ces projets, se faire autoriser, par ces magistrats, à entrer dans la composition des Commissions municipales qui administrent les sources salées. je désue, du reste, que les habitudes locales soient prises en considération clans les projets présentés
,
et qu'on ne propose l'abolition d'aucun
usage , sans un avantage bien démontré. La surveillance des carrières communales ne servi, des présente aucune difficulté ; je passe à celle carr'èr" des tourbières communales , qui. est beaucoup plus importante. Si les Ingénieurs des mines sont tenus en service des .vertu de l'article 39 du décret du 18 novembre to"iltres 18,o , de diriger et surveiller les tourbières ex- :erin ploitées par des particuliers, à plus forte raison doivent-ils s'occuper de celles exploitées par les communes, ou à leur compte. Les unes et les autres étant presque toujours rapprochées ou confondues, elles peuvent être régies par les mêmes systèmes généraux d'asséchement et d'attérissement. Mais les Ingénieurs doivent
intervenir, de plus, dans les détails du mode d'exploitation des tourbières communales.
C'est à eux qu'il appartient de présenter les
projets annuels d'emparquement , de réparations , de constructions nouvelles, de plantations, de vente, de perception et de répartition de fends; c'est à eux à faire les travaux préparatoires pour ces projets, et à exécuter les arpentages, nivellemens et plans nécessaires, soit par eux-mêmes, soit par l'intermédiaire des géomètres ou conducteurs payés sur les