Journal des Mines (1815, volume 37)
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'INSTRUCTION
mandes seront adressées à 'MM. les Préfets, Etats do dénombrement sonné des minières, usines, carrières et tourbiè,es en général.
pour m'être renvoyées et soumises à la décision de Son Excellence le Ministre de l'intérieur. Je désire que les états indicatifs des minières,
usines, salines et verreries, carrières et tourbières de chaque département, dont j'ai parlé ci-dessus, me soient transmis dans le commen
cement du prochain exercice. MM. les Ingénieurs en chef y joindront une éVenation approximative de la quantité et de la valeur du produit brut de chaque exploitation. Ils auront soin d'indiquer les exploitations communales et domaniales. A l'égard des usines, ils distingueront le nombre des feux, ainsi que les produits bruts de chaque natuse de fabrication. Enfin ils ajouteront, par aperçu,. le nombre des ouvriers employés directement dans les exploitations ou fabrications de tout genre. Je saurai gré à MM. les Ingénieurs en chef de la diligence qu'ils mettront à m'adresser ces états. C'est pour leur en faciliter les moyens,
que je me contente de leur demander, pour le moment, qu'ils fournissent de simples approximations sur les produits et le nombre des
Eut des
mines en re, cherche et mines délaissées.
ouvriers. Il est inutile ' de dire qu'on devra employer tous les renseignemens exacts qu'il sera possible d'obtenir , et les indiquer par un signe particulier en confectionnant ces états. Par le moyen des états d'exploitation pour, les redevances, l'Administration poss èdedéjà un dénombrement raisonné des Mines et minières concessibles du royaume; il lui manque un état détaillé, non-seulement des mines en recherche, mais encore des mines délaissées, soit récemment, soit anciennement, qui pour-
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raient être reprises avec apparence db succès. J'invite MM. les Ingénieurs en chef à remplir, dès qu'ils le pourront, ces deux lacunes, pour chaque département de leur arrondissement. Enfin , j'invite MM. les Ingénieurs en chef à Etats relai la surme fournir, à la même époque, les états som- tifs veillai/ce de
maires relativement à .1a police des mines,
minières et usines de toute espèce, carrières et tourbières de leur arrondissement ;,savoir 1°. Un état des procès-verbaux dressés sur accidens ou Contraventions; 2°. Un état des blessés , 'estropiés ou ,morts par suite d'accidens ; 3o. Un état des affaires en. instance devant les tribunaux ; .
Un état des jugemens rendus par les
tribunaux; 50. Un état des affaires en instance devant
les conseils de préfecture, en exécution de l'art. 85 de la. loi du 21 avril 1810, sur les
tourbières ; 6'. Un état des jup.-,emens et amendes Prononcés pax les conseils de préfecture, en matière de tourbières. Tels sont les objets sur lesquels je désire que MM. les Ingénieurs en chef des mines portent
une attention particulière, et les bases d'après lesquelles ils doivent monter les différentes parties du service y relatives. Chacun de MM. les Ingénieurs en chef distinguera ,parmi les instructions , celles qui peu.,vent recevoir des applications dans son arrondissement; il les transmettra à MM. les lugé,-