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CHEMINS DE FEu.

ÉTUDE FINANCIUE.

tions des Compagnies, particulièrement les rapports présentés aux assemblées des actionnaires, 40 les archives manuscrites du Ministère des Travaux publics et celles des Compagnies. Les chiffres tirés de ces textes divers présentent souvent entre eux des différences qui sont parfois notables, au moins en apparence. Pensant que nos calculs mériteront plus de confiance et seront plus faciles à vérifier et à continuer si les bases en sont indiquées, nous signale-

CONVENTIONS.

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CHAPITRE I.

Clauses financières générales, relatives à la construction des chemins de fer, en vigueur à la fin de 1S69, entre l'État et les six principales Compagnies.

rons et nous contrôlerons fréquemment par des notes l'origine des chiffres cités. On sait d'ailleurs que l'insertion

d'un écrit dans les Annales n'engage aucunement nistration ni sur les faits qu'il relate ni sur les idées qu'il soutient.

Nous publions aujourd'hui la première partie de cet essai : elle concerne les conventions.

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§ 1".

RÉSUMÉ DES CONVENTIONS GÉNÉRALES.

Pour la clarté de l'exposition, il peut Définitions. être utile de rappeler les définitions suivantes. L'ensemble de toutes les recettes provenant, -dans une année, de l'exploitation d'un chemin de fer est la recette brute ou le produit brut de ce chemin. La différence entre ce produit brut et le total des dépenses faites pour l'exploitation est le produit net, qu'on appelle souvent le revenu du chemin. La somme nécessaire à l'intérêt et à l'amortissement des emprunts contractés par la Compagnie envers les particuliers ou envers l'État est la charge annuelle ou le service de ces emprunts. On retranche cette charge du produit net, et à la différence on ajoute l'avance de l'État pour garantie et le montant des annuités dues par l'État qui est imputaDle sur l'exercice : ce calcul donne le revenu disponible ou revenu total des actions, qui divisé par le nombre des actions est le dividende. Dans ce dividende on distingue parfois un intérêt fixe afférent à chaque action et un excédant qui est le dividende proprement dit; nous emploierons le mot dividende dans la première acception. Le terme bénéfice figure ordinairement dans les actes passés entre l'État et les Compagnies avec le sens de produit net : nous l'entendrons ainsi. Durée des COnCeSSiOTM

Les concessions des six