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CDEMINS DE FER.

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ÉTUDE FINANCÈnE.

nitivement clos pour ce qui concerne la garantie, mais il pourra encore, à l'égard du partage des bénéfices, recevoir, jusqu'à la fin de la concession, les dépenses des travaux complémentaires non limités (no 19). A ces règles générales ont été faites des exceptions. Ainsi pour le Midi (convention du io août 1868,art. les lignes du nouveau réseau dont la mise en exploitation

sera postérieure au ijanvier 1865 ne participeront à la garantie d'intérêt qu'a partir du ter janvier 1870; celles de ces lignes dont la mise en exploitation sera postérieure au ler janvier 1870, ne participeront à la même garantie qu'à

partir du

1"

lesquelles elles ont été modifiées. Elles ne sont donc pas tout à fait uniformes. Néanmoins, pour ce qui concerne la garantie de l'État, les indications des pages précédentes peuvent être résumées en une observation donnant, sauf exception clans les détails, le sens général de ces traités. En effet, les divers revenus annuels garantis ou réservés peuvent recevoir les trois groupements suivants TAB.

30.

e

I.. GROUPEMENT.

cRourEMENT.

GROUPEMENT,

janvier 1875; quant aux lignes qui seront

mises en exploitation après le o" janvier 1875, la garantie d'intérêt leur sera appliquée au 1" janvier qui suivra la mise en exploitation de chacune d'elles. Pour l'Ouest (con-

vention du o" mai 1865, art.

7),

les lignes du nou-

veau réseau dont la mise en exploitation sera postérieure au 1" janvier 1865, ne participeront à la garantie qu'a partir du t" janvier 1870. Jusqu'aux dates ainsi indiquées, les excédants des frais et des charges sur les produits nets de ces lignes seraient imputés au premier établissement (1).

g. Sens général de la garantie. Nous entendrons par montants admis des dépenses et des emprunts ceux 2

qui, compris dans les maxima stipulés par les conventions, sont, après l'exécution des travaux et les vérifications administratives, définitivement admis par la Compagnie et

par l'État, dans les comptes tenus pour les avances et les remboursements relatifs à la garantie. 50. Les conventions successives entre l'État et les G" de chemins de fer ont été dressées par des rédacteurs différents, puis soumises à des discussions avec les Compagnies, e à des délibérations parlementaires, par (1)

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CONVENTIONS.

Conventions de 1858-59.

dividende convenu

dividende convenu pour les actions

5,75 p. i oo (environ) Re venu réservé des obligations 'd'ancien réseau=

1,10 p....

des obli-

concédées

pcoounrc

et travaux /imités 1

.,,

'

galions.

1,65 p. ioo des obliRevenugaranti au= gations.. nouveau réseau

id.

d e l'ancien réseau. .

i du nouveau réseau.

d

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Ulal-ceotb:lill'rgsol' ni 59d,711o5uerP:P:i:'

lions admis pouin-r l'ancien réseau. 5,75 p. 100 ducaital - obligations admis pour le nouveau réseau.

Les trois groupes ainsi formés contiennent les mêmes quantités énoncées en termes différents : par conséquent les totaux du premier et du troisième groupe sont égaux, c'est-à-dire que l'ensemble du revenu réservé à l'ancien réseau et du revenu garanti au nouveau est égal au total du dividende convenu pour les actions, et de l'annuité à 5,75 p. 100 (à peu près) du capital-obligations admis pour l'ancien et pour le nouveau réseau. Or les conventions de 1858 à 1869 paraissent avoir pris pour base de leurs calculs la probabilité que le produit net de l'ancien réseau serait au moins égal, sauf cas extraordinaires, au revenu réservé à ce réseau. Dès lors l'ensemble du revenu réservé et du revenu garanti peut être considéré comme un minimum probable du