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CHEMINS DE FER.

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CONVENTIONS.

ÉTUDE FINANCIÈRE.

imposées à l'ancien réseau, tandis que le revenu réel des actions est l'excédant du revenu réservé (i) sur le montant réel de ces charges ; donc si les charges réelles sont inférieures d'une somme s aux charges présumées, le revenu réel des actions sera égal au revenu ménagé augmenté de

cette somme ou à d + s. De même si l'on désigne

par

s' l'excédant des charges présumées sur les charges réelles

des emprunts émis pour les travaux complémentaires limités, s" l'excédant des charges présumées sur les charges réelles des emprunts émis pour former le capital des subventions, le revenu réel des actions sera d s+ s' s", et, si l'on représente par c le nombre de ces actions, le dividende sera s

s'

s"

Des éventualités (5° et 6°) respectivement inverses de ces deux dernières (5° et 4.) tendraient à faire descendre le dividende même au-dessous du montant convenu. Le taux d'émission des obligations affectera le dividende indiqué pour le moment du partage comme il affectait le dividende convenu pour l'exercice de la garantie : dans le tableau n° 22 la différence (s s' s") mentionnée plus

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Quant au partage des bénéfices, l'exécution de travaux complémentaires non limites tendrait à en retarder l'époque (V. n" l9et 20); mais au moment même où commencerait le partage elle ne modifierait pas le dividende indiqué pour les actions (tab. 22, col. j), parce l'intérêt et l'amortisse-. ment effectifs de la dépense faite pour ces travaux seraient prélevés sur le produit net avant partage des bénéfices. Si l'on voulait faire figurer cette dépense sur le tableau n° 22, la charge effective annuelle qu'elle imposerait à la Compagnie serait ajoutée à la colonne f et à la colonne g, ce qui ne modifierait ni la colonne h ni la colonne j. ... 5° hors de ces deux comptes. Dans le cas où aux réseaux s'ajouteraient des lignes nouvelles auxquelles ne s'appliqueraient pas les stipulations relatives à la garantie (n° 9), et pour lesquelles le produit net ne couvrirait pas l'intérêt et l'amortissement du capital de premier établissement, les calculs présentés clans le S ier (Résumé des conventions générales) pourraient être profondément modifiés et le déficit devrait être prélevé sur les dividendes des actions.

55. ... 2° n'entrant que dans le compte du partage des

Des dépenses soit de premier établissement, soit d'exploitation qui ne seraient point approuvées par l'administration donneraient un résultat analogue. Il serait facile d'introduire dans les tableaux 9 et 22 les conséquences de telles hypothèses,

Si une Compagnie, recourant à la garantie, exécutait des travaux complémentaires non limités (n° 19) pendant que cette garantie fonctionne et même pendant que se remboursent les avances de l'État, le service des obligations émises pour payer la -dépense de ces ouvrages ne serait admis en augmentation ni du revenu garanti ni du revenu réservé ; par conséquent il serait prélevable sur ce dernier (tab n° 9, col. i), et pourrait rendre le dividende inférieur au montant convenu (col. b).

Relation entre les dates de payement des subvenQuand une subvention tions et les dates des dépenses. est versée en payements ou en termes (voir n° 25, notamment le 5° type), si la CC recevait des versements avant d'avoir fait les dépenses qui y correspondent, elle bénéficierait de l'intérêt sur la différence. Quand une subvention est soldée en annuités, si la Cte reçoit l'annuité avant d'avoir fait complètement les dépenses au service desquelles

haut (4°) se retrancherait des nombres de la colonne f et par suite augmenterait ceux des colonnes h et j.

bénéfices.