Annales des Mines (1875, série 7, volume 7)
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CHEMINS DE EER.
543
CONVENTIONS.
ÉTUDE FINANCIÉRE.
Lm. 42.
elle ajoute une concession éventuelle ligne de Pont-
NOMBRES RÉSULTANT
DES CONVENTIONS DE QUANTITÉS COMPARÉES.
(4°) Nouveau
réseau:
de-Mongon
à Arvant
",
Dépense ) fr. . ,6.0,313.1300 Li 8 kil. (environ) par la Clc.
Subvention) francs. i7.000.000 de l'État
1868.
1873
francs. 30,00 29.100,00
francs. 0,00 29.100,00
002.924,00}
21.481,00
20 millions accordée par la Compagnie du Midi à la Compagnie de Girone à Port-Vendres.
26.019,00
22.220,00
Pour la Compagnie d'Orléans, cette loi rend définitive la
46,51
46,81
(5°) elle autorise l'imputation sur le compte d'exploitation No
p.
j l
Dividende convenu pour les actions.. Déversoir.
1
( Revenu kilométrique à l'époque on Nt' 17. cesserait l'avance de l'État pour (
garantie.
commencerait le partage des benelices entre l'État et la. Compagnie.. .
No 22. f Dividende des actions à la n'émail époque 1
concession éventuelle
Ces nombres sont de nature à exprimer les principaux effets qu'auront pour les actionnaires et l'État la convention
de 1868 et celle de 1875 : on voit que de l'un à l'autre traité ils ne présentent pas de graves différences.
43. Loi du 23 mars 1874. Midi, Orléans, Paris-LyonUne loi intéressant les Compagnies du Méditerranée. Midi, d'Orléans et Paris-Lyon-Méditerranée a été votée par l'Assemblée nationale le 25 mars 1874 (1). Pour la Compagnie du Midi elle rend définitives les concessions éventuelles kll.
(0°) Nouveau
francs.
franc,.
Subvention Dépense ) réseau : Pau par la Cl'. 5.2°°'00° de l'État (2") Nouveau Mazamet à Subvention 40.0,00.000 Dépense 700()..uo 00..000.000 réseau : de l'État Bédarrieux 7a parla C`°. Subvention !,3 5 (5°) Nouveau ( Marvejols à Dépense 10,000.000 réseau : Neussargues de r État par la 56.000,900 Totaux 089 29.200.000 d'Oloron à,
.
(1) Les chiffres qui suivent sont, en général, tirés du rapport présenté au sujet de celle loi à l'Assemblée national2 par la commission d'enquête sur les chemins de fer (Jourmit officid des 09 et 20 janvier 0874).
l'ancien réseau d'une avance annuelle maximum
de Goo.000 fr., résultant d'une garantie d'intérêt sur
I
Revenu kilométrique à l'époque onl
N. 21.
de
ligne de Ber- LonDépense gerac à la par laCic. réseau: ligne de Péri- gueur 55 kil.
fr.
6°)Nouveau
4.3oo.000
Subven1 40.700.000 tion
gueux à Agen.
Pour la Ce Paris-Lyon-Méditerranée, elle rend définitive la concession éventuelle : (71 Ancien réseau :
ligne d'Anne- Long' Dépense masse à Annecy. 54 kil, par la
16.00l'or..000
Subven-
tion
.00
- A.000
fro.
et la concession fe. Subven-), ligne d'Anne- Long' Dépense .000.000 6. 0oforl000 tion réseau : masse à Collonges. 50 k il. par la C. (qui, accordée à titre définitif par la convention de 1863, avait été frappée par la convention de 1868 d'une annulation éventuelle);
(8°) Ancien
en outre la loi du 25 mars 1874 annule la concession (9°) Ancien
ligne d'Anne- Longueur Dépense} fr. Subveni.o00 .000 1.5oo.000 tion kil. par laC`c.
masse à la fronréseau : Dere suisse.
(accordée à titre éventuel par la convention de 1868);
elle rend définitive la concession éventuelle : fr. Subven- 1 fr. 41 Nouveau Ç ligne deVichy Long' Dépense o,oomoo 04.000.coo tion à Ambert. 79 kil. par lac'. réseau: .