Annales des Mines (1875, série 7, volume 7)
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CONVENTIONS.
CHEMINS DE FER. - ÉTUDC FINANCIÈRE.
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45. Longueurs et évaluations des réseaux des six compa-
44. Conséquences de cette loi. Les simples transformations (1°, 2°, 5°, 6°, 7°, o°) de six concessions éven-
gnies principales à la fin de 1874. - Si l'on introduisait
tuelles en concessions définitives ne modifient pas les
dans les tableaux du chapitre I les changements aux conventions de 1868-1869 relatées par le chapitre II, ces ta-
données financières qui ont été indiquées dans le chapitre I. En effet, pour ces concessions éventuelles, les longueurs et les dépenses par les Compagnies étaient comprises dans les
tableaux de ce chapitre .(notamment aux n" 4 et 8). Les subventions relatives à ces concessions étaient portées aussi, à titre éventuel, dans les tableaux du même chapitre (notamment au n° 25). Les nombres de la concession éventuelle (41 de Pontde-Mongon à Arvant s'ajoutent aux données corresnondantes du chapitre I pour la Compagnie du Midi. Comparés aux conditions des conventions de 1868-69 (V. tabl. n° 4), les deux changements définitifs (8° et 9°), apportés par la loi de 1874 à deux des lignes partant d'An. nemasse , augmentent pour l'ancien réseau Paris-Lyonkil. = 21 kilomètres, Méditerranée la longueur de 50 kil. la dépense totale à la charge de la Ci° de 5 millions
1 million = 2 millions, la subvention de l'État de 6 millions 1.5oo000 fr. 4. 5oo.000 francs.
Les diverses subventions accordées par la loi de 1874 sont du 7' type ,(V. n" 25), sauf celle de la concession (6°) de Bergerac à la ligne de Périgueux à Agen qui est du 8°, et celle de la concession (8°) d'Annemasse à Collonges qui est du 5'. Le prêt fait par la Compagnie du Midi à la Compagnie de Girone (5°) agira chaque année sur l'avance de l'État à la Compagnie du Midi pour garantie, sur le remboursement de cette avance et sur le partage des bénéfices, comme une augmentation des frais d'exploitation de cette Compagnie ;
la restitution du prêt agira sur les mêmes rapports entre l'État et la Compagnie du Midi comme une diminution de ces frais
bleaux présenteraient l'état des concessions à la fin de 1874.
Voici le tableau n° 8 (1) ainsi modifié en vue du calcul des déversoirs (i) Voir la note (1) au bas de la page 485.