Annales des Mines (1875, série 7, volume 7)
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ÉTUDE FINANCIÈRE.
CHEMINS DE FER.
548
549
CONVENTIONS.
TAS. 4U. DÉVERSOIRS
SUBVENTIONS DE L'ÉTAT
-
-
A LA F114
COM-
A LA FIN DE 1674.
DE 1569.
PAGNIES.
Mon tan t
des déversoirs.
COMPAGNIES. Montant des déversoirs.
Indication des calculs formant les nouveaux déversoirs.
a
rouit coscEssioNs TOTALES. DEFINITIVES
ÉVENTUELLES.
9
c
francs. 29.100
EST
En vertu de l'article Io de la conven-
tion du 17 juin 1873, on maintient le francs. déversoir au môme montant. 29.100 Et par application aux nouvelles concessions de 1873 de la règle n° 14, on
ajourera au déversoir It fr. par million dépensé sur ces concessions.
28.010
.
28.010f +
(Lot
x 6 000.000' 798 kil.
28.095(A)
(par application de la règle na 11, à 6.000.000 fr. pour la concession de
Nono.
35.240
Pont- de-Mongon à Arvant). Sans changement Idem.
26.000
OUEST
35.900
Idem.
35.900
P.-L M.
31.900
.
Min
255.516.561 (B)
ORLÉANS.
359.155.133 (D)
OUEST.
284.710.160
138.522 500e + 0,0575 X 2.000.000' 4.366 MI. 31.800(B) 31.759, soit (138.522.500 fr. est le revenu réservé
total pour lignes concédées donné par la col. i du tableau n° 9. Il est fait ici application de la règle n° 12
VIGTOR-EMMANUEL.. . .
Totaux. .
.
21.463.112
a
359.155.133 284.710.160
483.639.832
»
483.639.832 (E)
(G) 1.610 136.951
262.516.561
ii
(G)
D
7.000.000
1.617.136.951
OBSERVATIONS. (A) 190.582.1113e ± 15.000.0001 (ancienne concession de Remiremont à latilkonse) = 205.652.153' (Voir n° 412'). (B) 219.016.561 ± 36.000.000" (concessions éventuelles rendues définitives)=255.516.5611. (Voir ne 43.1
(C) Concession éventuelle de Pont-de-Mongon à Amant. (Voir n° 43.) (D) 8.700.000' passent des concessions éventuelles aux concessions définitives. (Voir n0 43.)
aux 21 kil. et aux 2.000 000 fr. ajoutés en 11174 à l'ancien réseau.)
(E) Les subventions définitives s'accroissent des subventions éventuelles (23.000.000') et en outre de 4.500.0001. 479 139.8301+ 4.500 000, =. 483.639.832" (Voir nt. 43 et 44.) 27.765 fr.
(A) Le 5 8 de l'artiole 3 de la loi du 93 mars 1874 évalue ce déversoir à..
.
francs. 205.652.153 (A)
7.050.050 (C)
21.463.112
NORD.
98.240
26.000
ORLÉANS.. . .
205.652.153 (A)
P.-L.-M. ...... .
23.010f
-1-812"_±._ 28.092e, Soit.
EST
d
francs.
francs,
a
.
.-
(G) Voyez la note (8) du tableau n° 23.
Mais il faut 1131111 ter à. ce Mentent E(ingtnentation du déversoir correspon-
dant au canoter° di:Unitif donne par le 5 tvt du même article aux concessions de Mazamet a Bédarrieux et de Marvejols a Neussanues, augmentation qui, d'aines le 5 6 de l'article 10 de la convention du 10 suai 1868, est de.
Ce qui donne bien.. . .
.
La comparaison des totaux des subventions de l'État à la fin 330 le.
28.085 fr.
(II) Conformément au paragraphe avant-dernier de l'article Ode la loi du 23 mars 1874.
Le tableau final du 47. Subventions à la fin de 1874. n° 23 donnant les subventions de l'État, modifié conformément aux lois de 1875 et 1874, devient :
définitives,
de 1869.
et àla fin de 1874
totales,
éventuelles,
1.522.456.95i fr. 68.2oo.000 fr. 1.590.656.951 fr. 1_G10.156.951 fr. 7.000.000 fr. 1.617.156.951 fr.
entre lesquels les différences sont :
26.5oo.000 fr. 87.700.000 fr. 61 200 000 fi',
87.700.000 fr.-61.200,0o fi' . montre que les premières ont augmenté de tandis que les secondes diminuaient de d'où résulte sur l'ensemble un accroissement de. .
.
26.500.0.0 fr.
Mais le payement à la conipagnie de l'Est de 27 .51o. 000 fr.