Annales des Mines (1875, série 7, volume 7)
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CHEMINS DE FER.
ÉTUDE FINANCIÈRE.
M. Gouin à la tribune de l'Assemblée nationale dans la séance du 16 juillet 1874, contient le passage suivant.: « En
ce qui concerne les garanties d'intérêt qui sont présumées devoir être exigibles de 1874 à i 884, elle sont éva-
luées dans l'état C annexé à la loi du il juillet 1866 à 234 millions, ainsi que vous avez pu le constater. A ce chiffre il faudrait ajouter les garanties des nouvelles concessions faites en 1868, en 1875 et en 1874. Je pense qu'on tiendra suffisamment compte de ces éventualités en ajoutant au chiffre ci-dessus une somme de 66 mil5( lions (1).
»
M. Caillaux, Ministre des Travaux publics, dans la même séance, s'exprimait ainsi (2) : « L'honorable M. de Fran-
queville a bien voulu, sur ma demande et sur celle de M. Gouin, rectifier ses calculs de 1865, et il est arrivé à constater que le montant des sommes à payer par l'État (I jusqu'à l'expiration de ses engagements serait augmenté
(I d'une somme de 66 millions, qui ajoutée à celle de 254 millions ferait un total de 5oo millions. De telle
CONVENTIONS.
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des majorations de capital insérées depuis la même époque dans les conventions.
Go. Créance totale de l'État sur les Ci" à la fin de 189o, y compris les intérêts. - La somme de 516 millions indiquée par M. le Ministre comme le montant des avances déjà payées, et qui d'après des rectifications ultérieures est portée maintenant sur le tableau n° 57 à 518.768.969 fr., est le total des insuffisances réelles (1.492.959 fr.+ +44.671.828 fr.)penclant les exercices de 1863 à S'e3 inclusivement. La somme de 254 millions désignée par M. le Ministre comme le montant des avances à payer en sus,
avec addition de 66 millions, est le total des sommes +1.000.000 fr.)por(42.000.000fr.+57.000.000 fr.+ tees par l'état C (n° 55) sur les mêmes lignes que les années to S2 4 à 1884 inclusivement. Ces évaluations sont bien inférieures au montant des garanties auxquelles s'est obligé l'État: en effet elles deviennent nulles à partir de 189o, la moyenne des insuffisances
518.768.96e
sorte que, dans l'état actuel des engagements pris, l'État aura à payer encore Son millions à titre de garantie d'in-
de 1865 à 1875 est de
térêt aux Compagnies de chemin de fer, en outre des
la moyenne des prévisions de 1874 à 1890 5oo.000.000fr 17.647.o58 fr. est
516 millions déjà payés. On estime en outre que la durée des engagements se prolongera jusqu'en 18 o, c'est-à-dire (( pendant seize ans à partir de cette époque. »
L'administration n'a pas publié le détail des procédés par lesquels a été calculée l'augmentation que doit recevoir l'état C; mais il est probable qu'elle a fait pour les concessions accordées depuis la rédaction de cet état une opération analogue à celle qu'elle avait exécutée en 1865 pour les lignes alors concédées et devant s'ouvrir après cette date, et qu'elle a en outre tenu compte du service Journal officiel du 17 juillet 1.87.'4, page /1977, col. 2. page 4980, col. 3.
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28.978.997 fr.
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tandis que les engagements de
19 Etat
pour la garantie -s'é-
tendent jusqu'en 1914 pour l'Est, 1915 pour les autres Compagnies, et que d'après les conventions de 1868-69 ils peuvent s'élever jusqu'à un maximun annuel de 184 millions 1/2 (V. n° 16), encore augmenté par les conventions de 1875 et de 1874. Ainsi l'évaluation générale des avances motivées par la garantie serait :