Annales des Mines (1875, série 7, volume 7)
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CHEMINS DE FER.
CONNENT1ONS.
ÉTUDE FINANCIÈRE.
ce fait que les Compagnies auxquelles sera due en 1872 la garantie de l'État ont consenti à s'en couvrir au moyen de l'émission d'obligations dont l'État payerait l'intérêt et l'amortissement. On calcule que dans ces conditions la charge du budget en 1872 serait de 2.000.000 fr. » 2 millions
Le budget pour 1875 a proposé de subvenir par le même procédé à la garantie de l'État en cette année, et demandé à cet effet un crédit de (1).
.
.
4.000.000 fr.
Les budgets de 1872 et 1873 ont été approuvés sur ce point par l'Assemblée nationale, et le Ministère des Finances a été autorisé à s'entendre avec les Compagnies de chemins de fer pour la conversion.
Le tableau suivant présente un exemple des conséquences de ce mode de payement ; il indique la somme portée à l'état C (tab. 55) pour garantie d'intérêt par année de 1874 à 1884, les annuités spéciales que coûteraient au taux aujourd'hui modéré de 5,75 p. ioo l'intérêt et l'amortissement des obligations que les C'es émettraient pour se procurer cette somme et le produit de chacune de ces annuités par le nombre de fois qu'elle aurait été payée à la fin de 1884. (i) Budget pour 1875, page 1084.
TAB.
NNUITÉ spéciale pour cette somme
PAYEMENTS
pour chaque année par l'état C garantie
1884.
d'Intérêt.
c X 0,0575
de 1884.
b
c
d
NOMBRE
d'années ANNÉES.
565
se.
,,,,..à
jusqu'a
SOMME
présuméedue "e
.
pour
ces annuités faits
par I État Jusqu'à la fia
(IX d)
f
6
francs.
10
francs. 42.000.000
francs.
1874
2.415.000
24.150.000
1875
9
37.000.000
2.127.500
19.147.500
1876
8
32.000.000
1.840.000
14.720.009
1877
7
28.000.000
1.610.000
11,270.000 8.625.000
1878
6
25.000.000
1.937.500
1879
5
21.000.000
1.207.500
6.037.500
1880
4
17.000.000
997.500
3.910.000
1881
3
14.000.000
805.000
2.415.000
1882
2
11.000.000
632.500
1.265.000
1883
1
6.000.000
345.000
345.000
1884
0
1.000.000
57.500
234.000.000
13.455.000
Totaux.
.
.
.
OBSERVATIONS.
Ce tableau suppose que la Il, annuite serait paya.
ble un an aires l'échéance du prit, cipal.
D
91.885.000
Il résulte de ce tableau qu'à la fin de 1884 l'État aurait 91.885.000 fr. déjà payé en annuités. Jusqu'à la fin de 1956, date moyenne où expirent les concessions, l'État aurait encore à payer 1956-1884, c'est-àdire 72 fois, la somme de 13.450.00o.
Ce qui fait un total de.
.
.
968.760.000 fr. 1.060.645.0o° fr.
Ce total équivaut à plus de quatre fois et demie la somme de 234 millions qu'en s'acquittant entièrement chaque année
l'État aurait payée, de 1874 à 1884, pour satisfaire compiétement à ses engagements sur ce point ; c'est là une