Annales des Mines (1875, série 7, volume 7)
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CHEMINS DE FER.
ÉTUDE FINANCIÈRE.
forte augmentation et un motif pour que l'État paye intégralement dans chaque année l'avance exigible (i). Tel est maintenant l'avis de l'administration. En effet,
le projet de budget pour 1874, présenté à l'Assemblée nationale le 17 mai 1873 par M. Léon Say, ministre des finances, avait encore proposé de convertir en annuités les avances pour garantie exigibles en 1874, et il demandait, pour l'ensemble des annuités provenant des conversions qui auraient été ainsi successivement opérées en 1872, 73, 74, un crédit sur 1874 de 6.400.000 fr. (2). Dans un rapport présenté le 28 octobre 1873, au Président de la République, M. Magne, successeur de M. Say au ministère, s'est ainsi exprimé : « Garanties d'intérêt dues aux Compagnies de chemins de fer, pour ces
garanties l'État devra aux Compagnies, en 1874, la gi somme de.
36.000.000 fr.
il n'a été inscrit au projet de budget que
2.400.000 fr.
c'est donc une insuffisance de 35.600.000 fr. l'inscription au budget de la somme totale de 56. 000. 000
n'est que l'exécution stricte des conventions. » Cette somme a été inscrite au budget définitif de 1874. Le bud(i) ce calcul admet (voir n° 60) que sur l'État C, à partir de 1874, chaque somme représente l'insuffisance pendant l'année inscrite sur la même ligne, avec intérêt courant du 5i décembre de cette année. Si cette somme représentait l'insuffisance de l'exercice précédent avec intérêt courant du 31 décembre de cet exercice, il conviendrait d'ajouter à 1.o6o.645.000 fr. une annuité de 13.1155.000
ce qui porterait à. 074.100.000 fr. le total payé par l'État à la fin de i956, dans le système de la conversion des avances pour garantie en annuités, pour la partie de l'État c datée de 18711 à i884. (2) Budget pour 1874, page 1122.
CONVENTIONS.
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get pour 1875 (1) rappelle cette dernière inscription et propose d'affecter au même objet, en 1875, 4o millions. Le 16 juillet 1874 ont été discutés et rejetés par l'Assemblée nationale des amendements dans lesquels MM. Gouin et Pouyer-Quertier proposaient encore de transformer l'avance de 4o millions exigible en 1875, et même les suivantes, en annuités échelonnées jusqu'à la fin des conces-
sions. Enfin le crédit de 4o.000.000 fr. demandé par le budget pour 1875 a été définitivement voté par l'Assemblée, dans la séance du 3 août 1874 (2). Les Compagnies de l'Est, d'Orléans, du Midi et la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée pour le chemin VictorEmmanuel ont accepté la conversion en annuités des avances
dues par l'État pour insuffisances de produits pendant les exercices 1871 et 1872 ; mais la Compagnie de l'Ouest s'est jusqu'à présent refusée à cet arrangement. Pour les exercices ultérieurs on a repris envers toutes les Compagnies le payement intégral des avances. Le tableau suivant montre quelles sont, au 31 dé65. cembre 1874, les sommes versées par l'État aux six principales Compagnies en vertu de la garantie. (i) Budget pour 1875, page 1089. (2) Journal officiel du 17 juillet 1874, pages 4976 et suivantes; du 4 août 1874, pages 5534 et suivantes.