Annales des Mines (1875, série 7, volume 7)
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CHEMINS DE FER.
ÉTUDE FINANCIÈRE.
à95;
NOTES-ANNEXES.
ment si cette ligne est construite; cette subvention sera du 5' type. (V. n. 25). Les nouvelles lignes concédées devront être livrées à l'exploitation dans des délais d'environ sept à huit ans à partir de l'approbation du traité par une loi. Dans les délais pour les clôtures définitives des comptes de premier établissement, la date du i" janvier 2868 (V. n° 28) est remplacée par celle du 1" vier 1875, à l'égard de toutes les lignes de l'ancien et du nouveau réseau. La nouvelle convention applique à ces données les règles in-
diquées dans le chapitre I", notamment aux lignes qu'elle concède le n° 12, et aux travaux complémentaires les n° 11,13. Pour le chemin Victor-Emmanuel (V. n° 7) le maximum des travaux complémentaires limités (25.000.000 fr.) est augmente, de 20.000. 000 fr.
NOTE V. Compte d'intérêt simple à 4 p. 100 depuis 1863 jusqu'à 1890, pour les avances faites par l'État aux six grandes Compagnies en vertu de la garantie. (Voyez le le 60 do Iliade.)
PREMIÈRE PARTIE.
Nous établirons ce compte par la méthode suivante. Appelons t l'intérêt annuel pour i fr. Soient
d (12,
(1,,,
les temps écoulés entre l'ouverture du compte et les dates auxquelles l'État fait à une Compagnie les avances
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les temps écoulés entre l'ouverture du compte et les dates auxquelles la G' rembourse à l'État les sommes .1,
D le temps écoulé entre l'ouverture du compte et la date à laquelle on arrête ce compte. devra évidemment à l'État pour A cette dernière date la intérêts (,)
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de môme l'État devrait à la Compagnie les intérêts TOME VIE, 1875.