Annales des Mines (1875, série 7, volume 7)
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NOTES-ANNEXES.
59q
Autre évaluation de la créance de l'État sur les compagnies à la fin de 1890 pour avances relatives à la
DEUXIÈME PARTIE.
garantie. (Voyez le 0 Go de l'Élude.)
Un discours dénotant une étude approfondie de la question, prononcé par M. Gouin devant l'Assemblée nationale le 16 juillet 1874, conduirait pour l'évaluation des avances de l'État en vertu
de la garantie à un résultat moindre que celui du n° Go et du tableau qui vient d'être présenté. D'après ce discours (V. Journal officiel du 17 juillet 1874, page. G977, col. 1") les avances de l'État pourraient à peu près se calculer ainsi Insuffisance réelle pendant les exercices de 1863 à 1875 inclusivement (V. tab. 57)
= I.492.959' +.../11.671.828" 518.768.969", soit
316 millions,
Insuffisances prévues pendant les exercices de 1874 à i885 et portées sur l'état C (tab. 55) comme à payer de 1875 à 1884 inclusivement (V. n° 56)
=57.000.000fr-1-32.000.000fr...+1. 000.000rr= 192 66 Suppléaient de 1874 à 1890 (V. n° 59) Total
id.
,
ici.,
574 millions,
au lieu de 616 millions indiqués par M. le Ministre des Travaux publics (n° 59), c'est-à-dire 42 millions de moins. On trouve 616011574 millions suivant que l'on considère chaque
somme de l'état C, à partir de 1874 inclusivement, ou comme insuffisance ayant lieu pendant l'année inscrite en cet état sur la même ligne, ou comme insuffisance à payer dans cette année niais ayant eu lieu pendant l'exercice précédent; par la première interprétation le montant 516 millions comprend l'insuffisance réelle ayant eu lieu en 1875 qui est de 4i 671.828 fr., et le montant 234 initiions comprend la somme 42 millions portée dans l'état C sur la même ligne que le millésime 1874; par la seconde