Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1880, série 7, volume 17)

BuLgTlisi.

BULLETIN.

h1.5.Jes, paqugt1et.parkistdolvent fe0e ouverts pardesoWolna`ede quii1es prés e ns p ec tin n sinev el no ,[9t

Vinspecteur /IR doit recevoir le sel que s'ilr.est blehrfabris J que, exempt de corps étrangers, de chaux, de cendres, etc4,qconn plétetnen4eparrassé des.eatn,imeres, si eu8ngeisiest conforblé,

et321" L'inspecteur "cpïl râtiqu era

sel, ou la vente sans inspeCtintfeqiii

5iç fdére'rà.el a c on treb

de d n,

mettreles fraudes, perdra sa place et 'Payera 1.000 dollars'd'a-

Pour Sa préparation, à tous les règlements.11ob odeeu .i1Jii9tits sec

.wn coupable est, nu 'sous-inspectent., l'inéeleuirl9Plà°7jirfaq mg! une amende de 250 dollars.

t8. Cla,quer fabricant doit,avioirjinneibalance,Anksmileirerifiée

5/.1. L'inspecteur et les sous-inspecteurs sont exenhkeinfutry, et du service militaire (sauf en cas d'invasfon ou 'ci,',iiiseffen).

17. Les fabricants doivent fournir à ringp.euenklgsollOmels nécessaires pour manier et marquer les,bariljiiirn eoivis rjh

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de tenapAtenfIreesr ,8,2, Les,.

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zgaseertificats des quantités [et9 qualités des sels inspectés; ils font marquer los paquets,ee bade) de sel, en yginecrivant leur nom et le poidsjielitexte,fintneales clétansech, , sur la =neje donteces m auves geiventqêkrefapts ,.."-111P10

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tes barils doivenlere bien fabriquAseetInunis dueombre de cercles preseritpasfyinspectpur?..,,jea ifffl109(1>fird , 1

2'1(.10{"fa,,SéPni.-eggnfiCIPSMIAMM.elPine#'14PPATRee, M400 .ed(?'3% CM15qs?bid'elL112D3113,4S.CeeReeeDii içiele(tiJ l'eleb

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-22£1.1-113tr est pas permis d'emballer le sel avant queialinspeotettp

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n'ait vérifié qu'ilest .1fien.AgOutte,

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23. Pour assurer l'exécution de ces articlesntontesujeseges,4$ sel doivent être examinées dans les visites quètidienne,s, 24: Lès contraventions à 1 article 22-isioepupWcFlillpeliggetl

efee L;Wt)%ti5c131) er Ple.e.413§.1Ukreg)elosqp.o

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25. illeM deiteinp,de se,servir det.nouveau des vieubarils, etqw _. . evrèi'r-'9 21( t1 1

Sps.enlever lemarques anciennes,Iskus peine cl'unegainende dei

Aehar parjsjse1.I enl Les caisses et barils portenit lemom du fabricant sauf pour

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121

IL/

Lun.

.

ks sels de seconde qualité. 1,1 lijoq

.

Les inepecteurs ne marqueraient pas les barils pour Xie on ne se conformerait pas à l'article 26 (les deux marques.pegyee être placées en même temps).5,

Les sels de seconde qualiter-aont vendus en vrac re epe balles.

La contrefaçon du, nom d'un fabricant est unie119eqi ' 411

amende de 100 dollars, Sans préjudice des dommages-intérêts.tieb Les inspecteurs fixent, de temps en temps, les poids dOs,P,aguets de sel. , P3117q. Des marques spéciales, fixées par l'inspecteur, désigneront les diverses sortes de sel moulu.

ni,ée51151t.i3-lie

.'51Winspec te u r n'entra publier à 'Sa:' ebtis;eififieced frègle in en ts

sur la fabrication et l'inspection du sel, sur les %/lift& IfUrnalières et ledétermination'clés quantités faiSiireée,"s1411'à 'division en

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dititers districts du teritoire. 3186L'inspecteur-Peut fixer des pénalités', dé 10 dollard,anie'nçle

au pins, pour les violations de ces règlements. Ces règfern"nts deviennent exécutoires après une semaine d'affichage dan'sles fabriques et de publication daiià unjournal. L'inspecteur et les sous -inspeetefirà doivent examinerrle sel' à tonte réquisition -d'un fabricane,Pdans 'un délai dei'neures, de jcithr-au plus,.?dirnanches exceptéS:Sn cas de retaïci, ils payent.'

au fabricant 50 dollars d'indemnité, plus des ciqéiàite) .1r!,f II c.!! rêts;s'll y ,;41.?SM^ La vente ou l'exportation deS'eaux-meres-est tbrine4irient. aïtorisée sans restrictions. 39. En cas d'absence de l'inspecteur, c'est le pluïa:ncien sous,. hiSpecteur qui prend son service. L'inspectedradresse tbits les ans ai.egouverneur de l'État, avent le 15 décérèbre; un rapport indiefeant : le nombre'desdivers diStricts, avec ',indication des fabriqués; qués; les quantités 9. « qualités de sel inspectées dans l'année; les sommes reçues et le'dépenses faites; les recommandations qu'il lui paraît utile de faire pour la fabrication, les modifications et additions qu'on pourrait feetlà.: la législation. Ce 'rapport'ékimmédiatemerit publie dans

uifetir n al .

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Ill.. L'inspecteur fixe la grosseur du grain du sel fin. -U22: La vente et l'embarquement du sel en vrac, après inspection, est expressément autorisée. Les fabricants sont également libresid'employer telles marques de commerce qu'il leur conviendrait-(le Cas de fraude excepté). 43. Si l'inspecteur a entre les mains, à l'époque de son rapport

annuel, un excédant de recettes, il le restitue aux fabricants,

proportionnellement aux sommes payées par eux pour taxe d'inspection.