Révisions de la page | Historique de transcription | Table des Annales des Mines (Années 1832-1841)

138

CHE

par un tiers, pouvant être comprises demande en concurrence pour la dans une concession, Le gouverne- concession d'une mine, et la dement instituant une concession est mande en opposition ; X1 , 622. juge des motifs de préférence entre Quand y a-t il lieu de procéder aux les divers concurrents , et de l'éten- publications etaffrchesdes demandes due qu'il convient de donner à cette en concession de mines? XII, 1332.

concession ; VIII, 547.-L'autorité -,,quelle nature de concessions administrative seule prononce sur l'article 5l de la loi du 21 avril 1810 la validité, l'étendue et les effets s'applique-t-il ? Règlement de la d'une concession; VIII, 552. -Qui redeva nec ; XII , 633. - Cas dans statue sur les indemnisés dues à des lequel l'autorité administrative a tiers par les concessionnaires d'une le droit de déterminer les limites mine pour travaux antérieurs à l'acte d'une ancienne concession de mines.

de concession? Forme des expertises en cette matière; VIII, 584. Cas de non-découverte de gîte minéral, dans lequel une demande en concession ne doit être ni publiée ni affichée; VIII, 588. - Affiches et

Compétence des conseils de préfecture en cette nsatère. Opposi-

tions; XII, 1339. - L'autorité administrative seule iuterprèLeou modifie

les actes de concession de mines.

f,es tribunaux ordinaires connaissent

de tout ce qui concerne l'exécution cession; IX, 638. - Le fait de l'as- des traités passés entre le titulaire sociation de différents concession- de la concession et des tiers; XII,

publications des demandes eu con-

naires de mines réunis pour exploi- G45. - Redevances; XIII, 735, 736, ter et vendre en commun les pro- 739 et 740. - Délimitation d'anduits de leur exploitation ne rend ciennes concessions: XII[, 7 49. point cette exploitation sujette au - Anciens arrêts. Enregistrement ;

droit de patente; IX, 640. - Droit XIII, 764. - La concession d'une d'un tiers omis par erreur au nom- mine comprend dans toute son bre des titulaires d'nne concession ; épaisseur le gîte existant dans tout pourvoi, dans ce cas , par une voie le terrain concédé; XIV, 525. autre que la voie contentieuse; Interprétation d'un acte de concesquestion de compétence; X, 585. - sion de mines ; XV, 664. -- Idem , L'incertitude sur le plus ou le moins quant au périmètre réellement con-

de succès de l'exploitation d'une cédé ; XV, 65 G. - Décès du demanmine ne suffit pas pour empêcher deur avant la promulgation de l'institution de la concession ; X, l'ordonnance de concession. Les 598. -Ancienne concession n'ayant héritiers, dans ce cas , ont-ils des pas acquis la force de chose jugée

réserve, dans ce cas, aux propriétaires du sol de l'indemnité spécifiée par la loi du 21 avril 1810; XI, 611.

- Mode de fixation du maximum d'étendue des,concessions. La con-

cession ne peut résulter que d'un acte positif et spécial. La réserve

CHE

CHE

laquelle le correspondant des titu- faite d'une portion du gîte minéral laires d'une concession de mines se pour les approvisionnements d'une trouve accrédité auprès de l'admi- usine ne peut dire considérée comme nistration.Mode d'exploitation d'une un partage de la concession primiconcession. Les titulaires d'une con- tive. Mode d'annulation, sous l'ancession possédée en société ne peu- cien régime , des actes portant convent diviser l'exploitation; VII, 593. cession de mines; Xf , 615. - Délai - Portions de terrain demandées dans lequel sont admissibles , et la

droits à la concession? XVII, 682.

-Anciennes concessions. Anciennes exploitations; XVIII, 758 et XX, 644.-Circonstances dans lesquelles les art. 51 et 53 de la loi du 21 avril x810 ne sont point applicables aux anciennes concessions de mines; XX, 644. -Redevances aux proprié-

139

c-1HE

taires du sol; XX, 649. - Exploita- terrain d'autrui. Cas dans lequel il tion partielle. Chômage de l'exploi- ne peut prétendre à cette autorisatalion ; XX, 653. - (Voir 4]itt,es ; Lion ; XII, 648. - Nul ne peut exXIV. 524.) Cas particulier dans le- ploiler une minière sans autorisaquel l'établissement d'un chemin de fer peut donner aux conce>sionnaires de mines voisines de ce chemin droit à une indemnité; XX. 657. Il

653. - Formalités et conditions imposées auxp_trliculiers tion ; XIi,

ou maîtres de forges voulant ex-

traire du minerai de fer de terrains

MINES (recherches de). Des formali- dont ils ne sont pas propriétaires;

tés sans lesquelles les substances XII, 655. - Cas oir le propriétaire minérales extraites pendant les tra- d'un terrain sur lequel il existe une

vaux de recherches de mines, ne minière de fer, bien qu'il soit en

peuvent être livrées au commerce ; inème temps propriétaire d'un haut fourneau, n'a pas un droit exclusif

VII, 597. - Recherches sur le terrain d'autrui ; sur un terrain communal ; XI1, 627.- Règlement des indemnités dues pour travaux de recherches et occupations de ter-

sur l e rainerai que ce terrain renferme ; XI I1, 74.1 . - Redevance proportionnelle ; XV, 665. - Affectation

aux usiniers des produits des mi-

rains ; \I1, 632 et XLV, 51 G. - Tra- nières de fer; XVI, 709. - Affiches.

vaux de recherches; XIV, 513. - Payement d'une taxe fixe; XVII, Surveillance de ces travaux ; XIV, 687. - Droit du maître de forge au 514. - Cas dans lequel le produit partage du minerai ; XVIII, 773. des travaux de recherches n'est Exploilalion des usinières de fer, au

pas soumis aux redevances établies profit des usines du voisinage légaau profit de 1'EEtat ; XIV, 521. - Con- lementperrnissionnées; XVIII, 778.

currence pour des travaux de re- - Cas dans lequel le maître de cherches sur des terrains commu- forge demandant à extraire du minaux; XV, 653. - Autorisation nerai ne peut èLre astreint à en d'opérer ces travaux, nonobstant ic abandonner une partie; X\ III, 781. refus des propriétaires du Lerr ,iu -liéclarationsponr exploiter, autoXVI, 685-690 et XVII, 684. -lièsuc risées par l'art. 59 de la loi du 2L autorisation accordée préalable- avril 1810; XX, 660. (Voir Terres ment au règlement de l'indemnité; psriicuses.) Il PATENTES; VI, 532 et XVII, 684. Motifs de cette indem- 5.56 etXV, 665. Le Fait de l'association ni té; XX, 641. - Des sociétés qui de différents concessionnaires de ont les recherches de mines pour mines, réunis pour exploiter et venobjet; XVI, 691. - Vente des pro- dre en commun les produits de leur duits de ces recherches. Indemnités; exploitation, ne rend point cette XVIII, 755. Interdiction de cette exploitation sujette au droit de pa vente ; XVI, 689. - Propriété des lente; IX, G40. - Le propriétaire produits extraits. Dommages. Com- vendant la tourbe qu'il extrait de MINES ET son terrain n'est point sujet à la pétence , XX , G37. IIVIGLlES DE FER. Conditions aux- patente; X, 600. - L'industriel qui quelles les propriétaires de mi- livre an commerce tout ou partie nières de fer peuvent faire à des des marchandises en fonte que renIl

tiers cession de la faculté d'exploi- ferment ses magasins prétendrait à ter à leur place. Effets de cette ces- tort se faire décharger du droit de

PATOUILLETS. , 628. - Questions de patente ; XII, 658. voisinage, de concurrence. d'expor- Aucune distance n'est prescrite au Formalités à propriétaire construisant sur son tation; XI , 632.

sion ; XI

Il

remplir par un maître de forges, propre fonds, pour l'établissement

lorsqu'il veut obtenir l'autorisation de patouilles et de lavoirs à mines d'extraire du minerai de fer sur le dans le voisinage de propriétés bâ-