Table des Annales des Mines (Années 1852-1861)
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OBJETS DIVERS.
douanes (extrait concernant
les
substances minérales); IV, 230.
DÉCRET du 10 décembre 1855, fixant les droits à l'importation de
l'antimoine sulfuré, de l'argen- 16 août 1855, portant autori- tan en masse, des bitumes fluides sation de la société anonyme du et du goudron minéral, de la chaux, chemin de fer de Bességes à Alais; du graphite ou plombagine , du mercure natif, des meules à aiguiIV, 239. ser, etc.; 1V, 332.
- 29 août 1855, fixant les droits
décembre 1855, approuvant de douane à l'importance de la -15 convention passée pour la confonte mazée, du fer, des machines, la mécaniques, outils, etc.; IV, 255. cession d'un chemin de fer d'em-
branchement des mines de houille de Roche-la-Molière et Sirminy au le - 30 août 1855, abrogeant de fer Grand-Central, IV, dernier paragraphe de l'art. 29 du chemin 338.
décret du 24 décembre 1851 sur le service des mines; IV, 259.
- 19 décembre 1855, approuvant la convention relative à la - 9 septembre 1855, portant cession, à la compagnie du chemin
prorogation des tarifs desdroits de de fer Grand-Central, du chemin navigation perçus aux écluses de fer de Montluçon à Moulins ; Fresnes et d'Iwuy et sur les ca- de naux deSaint-Denis, de Manicamp, IV, 358.
de Saint-Quentin, latéral à l'Oise - 25 décembre 1855, portant et sur l'Oise canalisé+, ainsi que règlement sur le service des appasur les canaux de la Somme et des reils télégraphiques destinés à Ardennes; IV, 281. transmettre les signaux nécessai-
res pour la sûreté et la régularité - 3 octobre 1855, portant auto- de l'exploitation des chemins de risation de la société anonyme des fer de l'Ouest et d'Orléans ; IV, mines de la Grand'Combe; IV, 283. 363.
- 17 octobre 1855, autorisant - 26 décembre 1855 , portant l'admission, un franchise, des pro- prorogation du tarif des droits de duits destinés à la construction des navigation perçus sur le canal
bâtiments de mer et notamment d'Arles à Bouc ; 3V, 374. de la fonte brute, des fers en bar- 19 janvier 1856, portant que res, des tôles et cornières, du cuivre et du zinc brut, etc. ; 3V, 296. le sulfite de soude recevra un drawback à l'exportation ; V, 11.
- 5 novembre 1355, concernant
le tarif de l'octroi de Paris; IV, 313.
ARRÊTÉ du ministre des finances,
19 janvier 185G, portant que les droits de navigation actuellement
perçus sur le canal latéral à la
Loire (le Diroin à Driare seront
du 17 novembre 1865, déterminant appliqués à partir du 1" février
les conditions de l'admission en prochain au canal de jonction oufranchise de la fonte brute, des tô- vert à Saint- Thibault , entre la les et cornières, des fers en barres, Loire et le canal latéral ; V, 11. du cuivre etdu zinc brut, etc. des-
tinés à la construction des bâtiments de mer; IV, 328.
- 13 février 1856, approuvant la nouvelle rédaction des statuts
OBJETS DIVERS.
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de la compagnie des forges et fonARRÊTÉ du ministre de l'agriculderies d'Alais ; V, 13. ture, du commerce et des travaux
publics, du 25 mai 1856, réglant - 27 février 1856, relatif à l'im- les délais de transport et de livraiportation des rails étrangers et de son des marchandises expédiées à leurs accessoires ; V, 31.
grande et à petite vitesse sur les
chemins de fer; V, 68. - 29 mars 185G, supprimant le droit desortie des pierres de taille Loi du 31 mai 1856, modifiant brutes; V, 44. l'art. 32 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention ; V, 76.
- 9 avril 185G, abrogeant les
DÉCRET impérial du 11 juillet décrets des 24 février, 16 avril et 8 décembre 1854, portant interdic- 1856, modifiant le tarif à l'importation d'exportation et réexportation tion de l'iode brut et de l'iodure de ou de transit des objets propres à potassium ; V, 103. la guerre ; V, 46 . - 17 juillet 185G, fixant le droit - 9 avril 1856, abrogeant l'art. à l'importation de l'outremer; V, 11' du décret du 19 juillet 1854 qui 107.
a étendu aux expéditions de l'Algérie à destination de l'étranger la prohibition d'exportation et de réexportation des objets propres à la guerre; V, 46. - 16 avril 185G, autorisant l'admission en franchise, des pièces de fer dites courbes ou branches (le courbes, destinées à la construction des navires ; V, 47. - 23 avril 1856, concernant
- 17 juillet 185G, modifiant les dispositions de l'ordonnance du 28 mai 1845, relative aux matériaux destinés à la construction des bateaux et chaudières en fer ; V, 108.
- 17 juillet 1856, portant modification des dispositions des articles 32 et 33 du décret d'organisation du corps des mines en date du 24 décembre 1851, relatives à la fixation des cadres et des traite-
l'inspection générale du service des ments des gardes-mines ; V, 109. mines; V, 48.
Loi du 17 juillet 1856, dispensant
- 2G avril 1856, fixant le droit de l'affirmation les procès-verbaux à l'importation des tubes en fer, dressés par les brigadiers de genV, 48.
darmerie et les gendarmes; V, 110.
- 21 niai 185G, portant autori- 17 juillet 185G, sur les sociésation de la société anonyme for- tés en commandite par action ; V, mée à Paris sous la dénomination 110. de société nouvelle des forges et chantiers de la Méditerranée; V, - 17 juillet 1856, sur le drai56.
nage ; V, 114.
21 juillet 185G, concernant ARRÊTÉ du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux les contraventions aux règlements publics, du 22 niai 1856, établis- sur les appareils à vapeur ; V, 117. sant une nouvelle répartition du - 2G juillet 185G, sur les douaterritoire français entre les cinq divisions minéralogiques; 'l-, 67.
nes ; V, 122.